La justice a suspendu, jeudi 1er octobre, l'interdiction de la "musique amplifiée" sur la voie publique et dans les bars de 19 communes de la métropole de Rouen, décidée par le préfet face à la Covid-19. La décision faisait débat comme nous l'expliquions dès le lundi 28 septembre.
Une notion non définie
"La diffusion de musique dans un bar ou sur une voie publique n'est pas susceptible par elle-même ou en raison du comportement qu'elle induirait chez les auditeurs de favoriser la propagation du virus", a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Rouen.
Le magistrat souligne en outre que la notion de musique amplifiée n'est pas définie dans l'arrêté. À la suite de précisions lors de l'audience du représentant du préfet, "cette notion semble plutôt correspondre à de la musique diffusée au moyen d'un matériel de sonorisation puissant incitant les personnes à danser davantage qu'à de la musique d'ambiance diffusée en fond sonore", selon l'ordonnance.
La fermeture à 22 heures confirmée
Cette interdiction figurait dans un arrêté du 25 septembre, modifié le 28, portant prescriptions de "plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans 19 communes de la métropole de Rouen".
Le requérant, un exploitant d'un café de Rouen où se produisent des musiciens et chanteurs, demandait également au juge de suspendre la fermeture des bars dès 22 heures, mais il est débouté sur ce point de l'arrêté.
Avec AFP.
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