Paroles d'experts. Le coronavirus ne change pas les conditions de garde alternée des enfants

Dans paroles d'experts ce vendredi 20 mars, la question de la garde alternée. Pour les enfants de parents divorcés, la routine de changement de domicile continue-t-elle malgré le confinement ? Nous avons posé la question à Maître Valérie Oderkerken, avocate au barreau du Havre.

Maître, si je suis divorcé, ai-je le droit d'aller chercher mon enfant malgré le confinement ?

"Oui, tout à fait. Pour l'instant, dans les conditions de confinement qui ont été décidées par le gouvernement, les parents doivent respecter les décisions fixant les modalités de la résidence alternée. Le conseil que je pourrais leur donner, c'est quand ils vont le chercher ou le porter, c'est d'avoir l'attestation de déplacements dérogatoire bien sûr, mais également d'être accompagné du jugement ou de la Convention qui indique les modalités garde alternée."

Puis-je refuser de donner l'enfant à mon conjoint au prétexte du confinement ?

"Ah non, pour l'instant pas du tout. L'autre parent peut déposer plainte pour non-présentation d'enfant."

Et je peux refuser de prendre mon enfant à l'inverse ?

"Oui, ça par contre oui. En droit français, on ne peut pas obliger un parent à exercer son droit, donc évidemment, il faut prévenir l'autre parent, lui envoyer un texto ou un mail en lui indiquant qu'on ne va pas récupérer l'enfant compte tenu du confinement ou qu'on ne préfère pas le récupérer dans ces conditions."

C'est une question de bon sens ?

"Tout à fait, et le bon sens veut que les parents communiquent le plus possible, surtout dans ces circonstances."