Nicolas Capron est avocat à Rouen, spécialiste du droit du travail.
Quelles dispositions doivent être prises par l'employeur ? Peut-on faire valoir son droit de retrait ?
"L'employeur a une obligation générale de prévention : quand vous allez sur votre lieu de travail, vous êtes censés retourner le soir chez vous dans le même état que le matin. Dans ce contexte particulier, on pourrait invoquer un droit de retrait si, et seulement si, un employeur est totalement défaillant à mettre en place des mesures de prévention. Il faut un danger grave et imminent."
En matière d'arrêts maladie, là aussi il y a des mesures spécifiques ?
"Tout évolue très vite. Le gouvernement a assoupli les conditions : on peut désormais bénéficier d'un arrêt maladie, pas parce que l'on est malade, mais car on est obligés de garder les enfants à domicile, en raison de la fermeture des écoles. Cela donne droit à une indemnisation. Vous êtes pris en charge dès le premier jour et l'employeur est obligé de maintenir au moins 90 % de votre rémunération, également dès le premier jour, et non pas au bout du huitième jour, comme c'est normalement la règle."
Le chef de l'État a annoncé des facilités pour l'usage du chômage partiel…
"Le traitement des demandes faites par les employeurs qui ont recours à l'activité partielle - qui sont obligés de fermer tout ou partie de l'établissement ou de diminuer le volume d'heures - va être accéléré. On annonce aussi une meilleure indemnisation, avec 100 % du salaire maintenu dans le cadre de l'activité partielle. L'employeur se fait rembourser par l'État des sommes qu'il a lui même avancées. Ces dispositions ne sont pas encore parues officiellement."
Parole d'expert du jeudi 19 mars à 12h05 - Nicolas Capron, avocat
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Le droit de retrait d’un salarié ne peut s’exercer, concernant le risque épidémique, que si l'entreprise ne suit pas les recommandations sanitaires