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Rouen. Un détenu violent jugé pénalement irresponsable

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé vendredi 24 janvier 2020 un prévenu accusé de violences à l'encontre de personnes chargées de mission de service public, de menaces de mort et de dégradation. 

Rouen. Un détenu violent jugé pénalement irresponsable
Le tribunal a déclaré le prévenu coupable de dégradation mais le considère non accessible à une sanction pénale.

Incarcéré depuis avril 2019 à la maison d'arrêt de Rouen, c'est le 12 mai 2019 qu'au cours d'une promenade de détenu, un surveillant pénitentiaire constate une grosseur suspecte dans les vêtements du prévenu. Il veut vérifier mais celui-ci se rebiffe et refuse d'être palpé. Il est maîtrisé et profère des menaces de mort à l'encontre du surveillant dans un état de quasi-démence, puis assène des coups de poing au visage de la victime. Il est conduit en quartier disciplinaire puis le 25 juillet 2019, il dégrade par le feu la porte de sa cellule. Une expertise psychiatrique révèle chez le prévenu des troubles psychotiques avérés ayant aboli ses facultés de discernement. À son casier judiciaire, 14 condamnations pour outrages et vols sont portées. Pour le procureur de la République, "le prévenu doit être assujetti à des soins psychiatriques". Pour la défense, compte-tenu du profil atypique du prévenu, "l'irresponsabilité pénale doit être envisagée". Après délibération, le tribunal déclare le prévenu coupable de dégradation mais le considère non accessible à une sanction pénale.

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