Caen. Le grand tournant ?

Selon le rapport d'octobre du ministère de la Justice, entre 2015 et 2017 la police et les juges n'ont été saisis de féminicides et de violences conjugales que dans 65 % des cas. Ce faible pourcentage montre – selon l'expression de Nicole Belloubet – qu'en la matière le système judiciaire "ne fonctionne pas". D'où le “Grenelle contre les violences conjugales” : 90 jours de consultations au terme desquelles Édouard Philippe a présenté, le 25 novembre, les conclusions du gouvernement. Certaines figureront en urgence, dès janvier, dans une proposition de loi.

Une vigilance
accrue

Parmi les mesures annoncées :

– Dans chaque région, le gouvernement va cofinancer deux “centres de prise en charge psychologique” des hommes condamnés à des peines “mineures ou avec sursis” pour violences conjugales. Objectif, éviter les récidives.
–Policiers et gendarmes se verront remettre une liste obligatoire de 23 questions à poser aux victimes. Objectif : une meilleure évaluation du niveau de danger, trop souvent négligé par les forces de l'ordre.

– Une circonstance aggravante sera inscrite dans les codes pénal et civil à l'encontre des violents : lorsque l'emprise psychique de l'homme sur la femme aura conduit celle-ci au suicide, cette violence morale sera retenue contre l'homme sous la qualification de “suicide forcé”.
– La ligne téléphonique 3919, réservée aux femmes victimes de violences, va être développée en horaires et moyens techniques : elle sera ouverte 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

– L'obligation du secret médical sera assouplie : les professionnels de santé pourront signaler plus aisément les faits de violence à la police, à la gendarmerie ou au procureur de la République.
– Dès janvier 2020, le Parlement votera une disposition civile qui permettra de “suspendre l'autorité parentale” des pères auteurs de violences.

– En cas de violences conjugales, “le recours à la médiation pénale sera interdit et de manière automatique” : le procureur de la République ne pourra autoriser un conjoint violent à esquiver le procès en faisant résoudre à l'amiable le litige avec sa femme, celle-ci pouvant être sous son emprise. À ces mesures s'ajoute la création de mille nouvelles places d'hébergement pour les femmes victimes.