La ville de Fécamp va se doter d'un nouvel outil de prévention de la délinquance : la procédure de rappel à l'ordre. Il s'agit d'une procédure donnant pouvoir au maire de procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre d'une personne auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques dans la commune. La personne est convoquée en mairie pour un rappel à la loi. C'est une étape avant le tribunal.
Écoutez Marie-Agnès Poussier-Winsback, maire de Fécamp :
Fécamp - rappel à l'ordre
Convention entre la mairie et le tribunal
Chaque procédure est transmise au procureur de la République du Havre. Cette action est rendue possible puisque le maire est l'autorité de police dans sa commune. Outre la maire, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Aubry, le premier adjoint et Stéphanie Marical, adjoint à l'éducation et à la famille, pourront également exercer ce rappel à l'ordre. Une convention sera signée entre la municipalité et le tribunal de grande instance du Havre. Son principe a été validé lundi 8 avril 2019 lors du conseil municipal de Fécamp.
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