En ce moment

La loi anticasseurs promulguée

La loi anticasseurs, défendue par le gouvernement sur fond de crise des "gilets jaunes" et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.

La loi anticasseurs promulguée
Des "gilets jaunes" lors d'une manifestation à Paris le 1er décembre 2018 - Alain JOCARD [AFP/Archives]

Le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait indiqué mercredi qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a salué sur Twitter jeudi "un texte qui protège les Français face à l'insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés".

Les Sages, saisis par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat, avaient refusé de valider l'article 3, un article phare, et controversé, qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel avait en revanche validé les deux autres dispositions controversées de la loi soumises à son contrôle: l'article 2, qui autorise les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, et l'article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l'origine de la proposition de loi anticasseurs, avait réclamé "un réexamen" par le parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Cuve à eau de 700 litres
Cuve à eau de 700 litres Saint-Hymetiere-sur-Valouse (39240) 90€ Découvrir
Cuve à eau alimentaire
Cuve à eau alimentaire Saint-Hymetiere-sur-Valouse (39240) 90€ Découvrir
tour de cou rétro au crochet
tour de cou rétro au crochet Bouzonville (57320) 20€ Découvrir
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros Plouguerneau (29880) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
La loi anticasseurs promulguée