En ce moment : Si No Estás - Inigo QUINTERO Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Asile-immigration: le Sénat a adopté son contre-projet

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi son contre-projet, plus dur que celui du gouvernement, sur l'asile et l'immigration, au moment où la question migratoire secoue l'Union européenne.

Asile-immigration: le Sénat a adopté son contre-projet
Le collectif "Accueil de Merde" manifeste le 19 juin contre la loi asile-immigration adoptée en première lecture par le Sénat le 26 juin 2018 - Eric Feferberg [AFP/Archives]

Après une semaine de débats houleux, 197 sénateurs, LR et centristes, se sont prononcés en première lecture en faveur de ce texte, et 139, la gauche mais aussi La République en marche, ont voté contre. 8 membres du groupe Les Indépendants ont voté pour et 3 se sont abstenus, dont son président Claude Malhuret.

Le texte fera la semaine prochaine l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, les députés auront le dernier mot.

La droite sénatoriale, majoritaire, a suivi contre l'avis du gouvernement les recommandations de la commission des Lois, qui avait durci le texte pour proposer "un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste", selon les termes du rapporteur François-Noël Buffet (LR).

"Il y a deux grands absents dans votre texte", a souligné M. Buffet lors des explications de vote: "l'Union européenne, et les moyens budgétaires". "Dans ces conditions, le groupe LR a décidé de le réécrire".

Il a résumé sa démarche en une formule: "nous préférons recevoir moins, mais recevoir beaucoup mieux". "Les enjeux sont européens, a-t-il ajouté, mais ce n'est pas faute à trop d'Europe, c'est faute à une Europe sans enjeux clairs".

Pour le patron des sénateurs PS Patrick Kanner, ce projet de loi est "contre-productif" "à cause de l'amalgame détestable entre asile et immigration" et parce qu'il se veut "un épouvantail dissuasif".

"Vous savez, comme nous tous ici, que la maîtrise de l'immigration est d'abord une problématique européenne qui ne se règlera qu'au niveau européen", a-t-il dit à l'adresse du gouvernement. "La solidarité européenne seule permettra la maîtrise de l'immigration. Votre projet de loi est bien trop éloigné de cette solidarité".

"En 2015, la question posée au niveau européen était: comment on répartit les réfugiés?", a souligné la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Éliane Assassi. "Aujourd'hui, on se demande: comment on les empêche d'arriver?".

"Ce projet de loi et son examen au Sénat, mais aussi à l'Assemblée nationale, n'a eu de cesse de déshumaniser les sujets dont il est question: les exilés", a-t-elle accusé.

Limitation du droit du sol

Pour Alain Richard (LREM), l'immigration est "une compétence régalienne de chacun des États" membres de l'Union européenne" et "un accord européen est loin de notre portée". Il a reproché au texte adopté de ne pas avoir "d'effets pratiques".

Observant que "l'histoire s'est accélérée en une semaine" avec l'odyssée de navires humanitaires en Méditerranée et la tension grandissante dans l'Union européenne, Philippe Bonnecarrère (UC) a évoqué "un texte de transition". "Le groupe centriste n'adopte pas un contre-projet au texte du gouvernement, mais un base de négociation avec l'Assemblée nationale sur un sujet d'intérêt national".

"Nous espérons que le sommet de dimanche apportera des réponses", a dit Dany Wattebled (Les Indépendants). "Si vous échouez, nos débats n'auront servi à rien".

Les sénateurs ont notamment validé l'organisation au Parlement, chaque année, d'un débat sur la gestion migratoire, dénoncé à gauche comme l'instauration d'un système de quotas.

Ils se sont opposés à l'une des mesures phares du gouvernement, la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile en cas de rejet d'une demande d'asile, la considérant "attentatoire aux droits des demandeurs d'asile et inefficace pour lutter contre l'immigration irrégulière".

Ils ont aussi supprimé le placement en rétention des mineurs isolés et encadré celui des mineurs accompagnant leur famille, exclu les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports et supprimé les aides sociales aux personnes frappées d'une obligation de quitter le territoire.

Ils ont par ailleurs instauré une limitation au droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du dimanche 21 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Asile-immigration: le Sénat a adopté son contre-projet