• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Homicide d'une apprentie coiffeuse : son ancien compagnon s'est rendu à la police
Homicide d'une apprentie coiffeuse : son ancien compagnon s'est rendu à la police
Il transforme sa poubelle en radar pour faire ralentir les voitures
Il transforme sa poubelle en radar pour faire ralentir les voitures
L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
Un homme tué de plusieurs coups de couteau
Un homme tué de plusieurs coups de couteau
Miss France : Amandine Petit de retour dans le Calvados
Miss France : Amandine Petit de retour dans le Calvados
La 20e édition du festival Papillons de Nuit encore reportée
La 20e édition du festival Papillons de Nuit encore reportée
Une grosse inondation dans la chocolaterie Cémoi
Une grosse inondation dans la chocolaterie Cémoi
Université : cours et Covid-19, la difficile équation
Université : cours et Covid-19, la difficile équation
L'assassin présumé de l'apprentie coiffeuse a été écroué
L'assassin présumé de l'apprentie coiffeuse a été écroué
Appel à témoins : un homme porté disparu et recherché
Appel à témoins : un homme porté disparu et recherché
"Je voulais me protéger pour pouvoir rendre visite à ma femme en EHPAD"
"Je voulais me protéger pour pouvoir rendre visite à ma femme en EHPAD"
Le Domaine Saint Clair, seul nouvel étoilé de Normandie au Michelin
Le Domaine Saint Clair, seul nouvel étoilé de Normandie au Michelin
Près de 300 personnes réunies en hommage aux trois marins disparus
Près de 300 personnes réunies en hommage aux trois marins disparus
Prudence : la mer de la Manche agitée pendant plusieurs jours
Prudence : la mer de la Manche agitée pendant plusieurs jours
  1. Accueil
  2. France Monde

Après huit mois de gestation, la loi Pacte présentée en conseil des ministres

Le gouvernement français présentera lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", destinée à renforcer la compétitivité de l'économie française et à mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Après huit mois de gestation, la loi Pacte présentée en conseil des ministres

Le ministre de l'Economie français Bruno Le Maire pendant une séance de questions au gouvernement, à Paris, le 12 juin 2018 © Alain JOCARD [AFP/Archives]

Publié le 16 juin 2018 à 08h40

Par Tendance Ouest

Une "loi Macron II": voilà comment une partie du monde économique et de la presse ont surnommé ce projet de loi tentaculaire, en référence au texte porté par le chef de l'Etat lorsqu'il était aux commandes de Bercy.

Une filiation due au grand nombre de mesures intégrées à ce texte protéiforme, mais aussi à son esprit et à ses objectifs, en ligne avec la loi Macron: "lever les freins à la croissance" et "renouer avec l'esprit de conquête économique".

Les entreprises françaises "sont trop petites. Elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage", justifiait au printemps le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

"Il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter", ajoutait-il, disant vouloir accélérer la "transformation économique" de la France.

Signe que cette "transformation" ne va pas de soi: huit mois auront été nécessaires pour que la loi Pacte -acronyme de "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises"- voie le jour.

Le texte, à l'origine, devait être soumis au gouvernement mi-avril. Mais un calendrier parlementaire surchargé et des hésitations sur certaines questions-clé, comme les privatisations, ont entraîné plusieurs reports.

"La précipitation est toujours mauvaise conseillère, surtout quand on prend des décisions stratégiques", s'est défendu mardi Bruno Le Maire, qui a finalement obtenu que soient intégrées à son projet de loi plusieurs dispositions sur les cessions d'actifs.

La loi Pacte va ainsi mettre un terme aux contraintes légales qui empêchent l'État de céder ses parts dans trois entreprises emblématiques: ADP (ex-Aéroports de Paris), Engie (ex-GDF) et la Française des jeux.

L'objectif, c'est de "récupérer des moyens pour financer l'investissement", à travers le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros promis pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, a rappelé M. Le Maire.

Coût de 1,2 milliard

Outre les privatisations, le texte porté par Bercy prévoit une batterie de 70 mesures, inspirées des 980 propositions remises par les parlementaires et chefs d'entreprises chargés de réfléchir à l'avenir des entreprises françaises.

Parmi elles: une simplification des "seuils" fiscaux et sociaux, à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations, comme l'établissement d'un règlement intérieur ou le paiement de certaines cotisations.

Avec Pacte, le seuil de 20 salariés sera ainsi supprimé et un délai de cinq ans sera mis en place, lorsqu'un seuil sera franchi, avant que les nouvelles obligations ne deviennent effectives.

Pour faciliter la vie des entrepreneurs, le texte prévoit par ailleurs un guichet unique électronique pour les démarches administratives et met fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne.

Conformément à ce qui a été promis ces derniers mois, l'"objet social" de l'entreprise -c'est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil- sera en outre modifié pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

"Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique", a toutefois promis M. Le Maire, disant ne pas vouloir "pénaliser" les entreprises mais les aider à se développer et à grandir à l'international.

La France, selon Bercy, totalise actuellement 4 millions d'entreprises, dont 3,8 millions de PME. Parmi elles, seules 125.000 sont exportatrices, quand l'Italie en dénombre 250.000 et l'Allemagne 400.000. "L'objectif, c'est d'en avoir 200.000", souligne le ministère.

Pour "mieux associer les salariés aux fruits de la croissance", le texte prévoit par ailleurs de développer l'intéressement et la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises.

Il assouplit enfin le fonctionnement de l'épargne retraite, de façon à doper ce produit financier, qui représente aujourd'hui à peine 200 milliards d'euros d'encours contre 1.700 milliards pour l'assurance-vie.

Selon Le Parisien, toutes ces mesures coûteront au total 1,2 milliard d'euros à l'État. D'après Bercy, ce montant sera compensé par des économies réalisées sur les 140 milliards d'aides aux entreprises.

A LIRE AUSSI.

Plan de privatisations: le gouvernement peaufine son scénario

Réduction du déficit: la Cour des comptes met le gouvernement sous pression

Le premier budget Macron dans l'hémicycle, l'ISF au centre des polémiques

L'exécutif en terrain glissant pour sa première Conférence des territoires

Présidentielle: Macron dévoile les contours budgétaires de son projet

bruno le maire emmanuel macron france aéroports de paris italie allemagne entreprises françaises projet de loi partie du monde la loi macron lever les freins décisions stratégiques entreprises emblématiques campagne présidentielle par emmanuel macron règlement intérieur guichet unique démarches administratives fruits de la croissance aides aux entreprises

TOP FRANCE MONDE

Covid-19: nouveaux indices sur les risques du variant sud-africain
Covid-19: nouveaux indices sur les risques du variant sud-africain
Chape de plomb à Washington pour l'intronisation de Joe Biden
Chape de plomb à Washington pour l'intronisation de Joe Biden
Précarité, perte de sens et solitude : les étudiants manifestent à travers la France
Précarité, perte de sens et solitude : les étudiants manifestent à travers la France
Karachi: que des "rumeurs" et des accusations "mensongères", dénonce Balladur
Karachi: que des "rumeurs" et des accusations "mensongères", dénonce Balladur
Guerre d'Algérie: Paris privilégie des "actes" d'apaisement à la repentance
Guerre d'Algérie: Paris privilégie des "actes" d'apaisement à la repentance

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Près de Vire. Un homme interpellé après une course-poursuite sur presque 30 km !
Près de Vire. Un homme interpellé après une course-poursuite sur presque 30 km !

FRANCE MONDE

Covid-19: nouveaux indices sur les risques du variant sud-africain
Covid-19: nouveaux indices sur les risques du variant sud-africain
Chape de plomb à Washington pour l'intronisation de Joe Biden
Chape de plomb à Washington pour l'intronisation de Joe Biden
Précarité, perte de sens et solitude : les étudiants manifestent à travers la France
Précarité, perte de sens et solitude : les étudiants manifestent à travers la France
Karachi: que des "rumeurs" et des accusations "mensongères", dénonce Balladur
Karachi: que des "rumeurs" et des accusations "mensongères", dénonce Balladur
Guerre d'Algérie: Paris privilégie des "actes" d'apaisement à la repentance
Guerre d'Algérie: Paris privilégie des "actes" d'apaisement à la repentance
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
17h52 : Les travaux de rénovation débutent à l'église Saint-Remy 17h06 : Plus de 130 soignants de l'hôpital touchés par la Covid-19 16h58 : En écho à l'affaire Duhamel, un député révèle avoir été violé enfant
En direct
KYGO
WHAT'S LOVE GOT TO DO WITH IT (FEAT TINA TURNER)
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement