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Catalogne: la Belgique refuse la remise de trois ex-dirigeants indépendantistes

La justice belge a annoncé mercredi son refus d'exécuter les nouveaux mandats d'arrêts européens émis par l'Espagne en mars à l'encontre de trois anciens membres de l'exécutif catalan dirigé par Carles Puigdemont, déchu après la tentative avortée de sécession fin 2017.

Catalogne: la Belgique refuse la remise de trois ex-dirigeants indépendantistes
Les indépendantistes catalans Lluis Puig et Meritxell Serret, à Bruxelles le 16 mai 2018 - ANTONY GEVAERT [BELGA/AFP]

Ces ex-ministres indépendantistes exilés en Belgique, Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig, ne seront pas remis à l'Espagne car ces mandats européens (MAE) sont "irréguliers", a justifié le tribunal néerlandophone de Bruxelles.

Le parquet a émis un avis négatif et ses réquisitions ont été suivies par la chambre du conseil, juridiction compétente dépendant ce tribunal, a-t-on expliqué.

L'irrégularité s'explique, selon le parquet, par "l'absence de mandats d'arrêt nationaux espagnols conformes" incorporés dans les mandats européens, ce qui est pourtant une exigence formelle.

"La procédure de remise a dès lors été déclarée sans objet", a souligné le parquet dans un communiqué distinct.

"La procédure est terminée. On a gagné contre l'Espagne de manière rapide et cinglante", a réagi Me Christophe Marchand, avocat belge de M. Comin et Mme Serret, joint par l'AFP.

Il a expliqué que, malgré les demandes de précisions formulées par la Belgique, le juge espagnol émetteur des mandats n'avait fourni qu'un "acte d'accusation", et "pas le mandat d'arrêt national fondant le MAE".

Les trois ex-dirigeants indépendantistes restent donc libres de leurs mouvements sur le sol belge.

Les premiers mandats d'arrêt européens émis à Madrid à l'automne contre ces exilés en Belgique avaient été retirés quelques semaines plus tard par le juge espagnol, à la surprise générale.

Mais la crise politique perdurant entre Madrid et Barcelone, de nouveaux mandats avaient été émis le 23 mars. Et le 5 avril, Meritxell Serret, Anton Comin et Lluis Puig s'étaient livrés aux autorités belges. Après audition, un juge d'instruction les avait laissés en liberté sous conditions.

Anton Comin, ex-ministre régional de la Santé, poursuivi pour "rébellion" en Espagne, a exprimé mercredi sa "grande satisfaction" devant des journalistes à l'issue de l'audience.

Des militants indépendantistes et eurodéputés pro-catalans ont accueilli au palais de justice les ex-ministres avec l'"estelada", le drapeau symbole de l'indépendance de la Catalogne, a constaté l'AFP.

Avec leur président destitué Carles Puigdemont, désormais sous surveillance judiciaire en Allemagne, quatre ex-ministres régionaux au total s'étaient exilés en Belgique le 30 octobre, peu après la mise sous tutelle de la Catalogne par Madrid.

Carles Puigdemont, également poursuivi pour "rébellion" (délit passible de trente ans de prison) et qui reste sous la menace d'une extradition vers l'Espagne, a renoncé la semaine dernière à redevenir président de Catalogne.

Il a désigné pour lui succéder le député indépendantiste Quim Torra, qui a été élu à la présidence le 14 mai, par 66 voix pour et 65 contre.

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