En ce moment

Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux, dans un entretien à Libération publié vendredi.

Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmamin, à Paris le 14 septembre 2017 - ludovic MARIN [AFP]

"Pour plus de fermeté et d'efficacité, nous allons fermer, au 31 décembre, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation, avec des pénalités réduites", révèle Gérald Darmanin.

"Ce bureau a eu son utilité (plus de 50.000 demandes déposées pour plus de 32 milliards d'euros d'avoirs, 7,8 milliards d'euros recouvrés), il ne l'a plus", ajoute-t-il.

Et le ministre d'expliquer que "la France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. C'est assez".

"Ensuite, poursuit-il, avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires, le cadre international permettra à la France d'avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs".

M. Darmanin explique également que "les auteurs étant inventifs, la fraude fiscale passe par des moyens nouveaux. Nous n'allons plus nous contenter de simples déclarations".

Et le ministre de demander "plus d'investissement dans des projets informatiques et technologiques" pour "avoir le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes".

"Le renseignement à Bercy" doit être aussi "plus efficace" dans la lutte contre "la fraude fiscale de grande ampleur", dit-il.

"Tout cela permet à l'Etat de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français. Mais attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste", conclut le ministre des Comptes publics.

Bercy, qui avait renforcé en 2016 les pénalités prévues pour les "repentis fiscaux", avait prévu de fermer à terme cette cellule, estimant qu'elle n'avait "pas vocation à durer éternellement".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Appartement T3 meublé 54 m2
Appartement T3 meublé 54 m2 Annemasse (74100) 750€ Découvrir
Automobile
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Peugeot 205
Peugeot 205 Avensan (33480) 1 550€ Découvrir
Bonnes affaires
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem
Rare cafetière égoïste en argent massif poinçon anglais silver XIXem Lille (59000) 0€ Découvrir
Lot de 3 étais maçonnerie
Lot de 3 étais maçonnerie Petit-Caux (76370) 30€ Découvrir
Lot de 5 serres joint maçonnerie
Lot de 5 serres joint maçonnerie Petit-Caux (76370) 20€ Découvrir
Echelle 7 mètre alu
Echelle 7 mètre alu Petit-Caux (76370) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux