Jeudi 31 août 2017, un homme âgé de 26 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). On lui reproche de ne pas avoir déclaré une arme de catégorie C, d'avoir chassé sans permis (ceci de février à juin 2017) et enfin d'avoir mis en danger la vie d'autrui (ceci le mardi 6 juin 2017). Le tout au nord-ouest de l'agglomération, à Cardonville (Calvados).
Vives tensions entre le bailleur et son locataire
Le prévenu sous-loue une petite partie du bâtiment d'un ferrailleur pour un loyer mensuel de 450€ auquel se greffent des charges d'eau et d'électricité aléatoires, l'endroit ne disposant pas de compteurs individuels. Des tensions à ce sujet se créent qui vont ce jour-là prendre de l'ampleur car le locataire s'est muni pour "discuter" d'un fusil de chasse. Durant la dispute, deux coups sont tirés. Cela donne lieu à une perquisition. Plusieurs armes sont mises à jour (dont une seule de catégorie C) ainsi qu'un grande quantité de munitions.
"Un seul coup accidentel"
A la barre, l'homme admet la dispute et même les menaces: "J'avais mon fusil à la main, un seul coup est parti, pas deux et c'était accidentel." En ce qui concerne l'accusation de chasse sans permis il est catégorique: "Je n'ai jamais tiré sur des oiseaux, je fais simplement du ball-trap."
"Il existe des juridictions pour ce genre de litiges"
La procureure parle d'une altercation très sérieuse et rappelle au prévenu qu'il existe des juridictions civiles pour régler ses comptes: "Je doute que les coups soient partis par accident, pas avec ce genre de fusil qui demande une forte pression sur la gâchette, de plus pourquoi cette quantité faramineuse de munitions?" Elle requiert quatre mois de prison avec sursis, la confiscation des armes et l'interdiction d'en détenir durant deux ans.
Il écope de trois mois de prison avec sursis et de deux ans d'interdiction de port d'arme. Les scellés sont confisqués. L'homme n'ayant pas été surpris en action de chasse il se voit relaxé pour ce fait.
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