• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Une fête clandestine arrêtée par les gendarmes
Une fête clandestine arrêtée par les gendarmes
Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Une femme tuée dans un accident, un homme héliporté
Une femme tuée dans un accident, un homme héliporté
Omar, fils de Ben Laden, peint dans la région, où il veut retrouver la sérénité
Omar, fils de Ben Laden, peint dans la région, où il veut retrouver la sérénité
Un jeune de 19 ans grièvement blessé après un accident de quad
Un jeune de 19 ans grièvement blessé après un accident de quad
Victime d'un accident de quad, un homme évacué par hélicoptère
Victime d'un accident de quad, un homme évacué par hélicoptère
Comptoir des Cotonniers veut fermer 74 points de vente
Comptoir des Cotonniers veut fermer 74 points de vente
Covid-19 : une évolution inquiétante des indicateurs de l'épidémie
Covid-19 : une évolution inquiétante des indicateurs de l'épidémie
Cinq blessés dans un accident de la route, dont trois enfants
Cinq blessés dans un accident de la route, dont trois enfants
Un homme blessé par arme à feu dans un hôtel
Un homme blessé par arme à feu dans un hôtel
Covid-19 : des variants toujours plus présents selon l'ARS
Covid-19 : des variants toujours plus présents selon l'ARS
Un feu se déclare sur un poids lourd et se propage à la cargaison de whisky
Un feu se déclare sur un poids lourd et se propage à la cargaison de whisky
L'université recrute des médiateurs pour accueillir les étudiants
L'université recrute des médiateurs pour accueillir les étudiants
Et si le vaccin contre la Covid-19 était obligatoire pour les soignants ?
Et si le vaccin contre la Covid-19 était obligatoire pour les soignants ?
The Voice : Amel Bent totalement ignorée par un candidat !
The Voice : Amel Bent totalement ignorée par un candidat !
  1. Accueil
  2. France Monde

Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Hôtel de Matignon le 24 juillet 2017 © bertrand GUAY [AFP/Archives]

Publié le 19 août 2017 à 08h25

Par Tendance Ouest

Alors que le gouvernement profite d'une courte trêve estivale, les équipes de la direction générale du travail (DGT) rédigent depuis début août les ordonnances réformant le droit du travail. Une première mouture de leur travail, qui devrait tutoyer les 200 pages, sera présentée aux organisations syndicales et patronales la semaine prochaine.

Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à 14H00. Mercredi, la CFTC (08H15), la CFDT (14H30) et la CGT (18H00) seront reçues à leur tour. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME (14H00) et Force ouvrière (17H00). Elles se termineront vendredi avec la CFE-CGC (08H30) et l'U2P (14H00).

Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des "points arbitrés" uniquement, indique-t-on au ministère.

Les ordonnances pourraient encore subir de dernières modifications avant leur envoi au Conseil d'Etat pendant la semaine du 28 août.

C'est au cours de cette même semaine que le texte consolidé sera officiellement présenté, le 31 août, et transmis aux partenaires sociaux qui siègent au sein de cinq instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité professionnelle.

Ces instances doivent être consultées pendant la semaine du 4 septembre. Parallèlement, le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, adoptée début août et contestée par 60 députés de gauche.

Le processus doit aboutir à l'adoption des ordonnances en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et à leur publication au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées.

Fixer les curseurs

Le gouvernement a déjà ébauché les grandes lignes de sa réforme pendant deux mois de concertation avec les partenaires sociaux au début de l'été et à l'occasion de l'examen au Parlement de la loi d'habilitation. Mais reste à fixer les curseurs.

Les sujets "les plus sensibles", de l'aveu du gouvernement, sont ceux relatifs au dialogue social dans les entreprises, comme la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.

Ces mesures sont rejetées par les syndicats, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

Les mesures visant à "sécuriser les relations de travail", selon les termes du gouvernement, sont également fustigées par les syndicats, même si la plupart étaient annoncées dans le programme d'Emmanuel Macron. Mais selon Matignon, les syndicats sont, sur ces sujets, "dans une logique d'acceptation".

Parmi ces réformes: le plafonnement des indemnités prud'homales, l'harmonisation des délais de recours aux prud'hommes, le passage au périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.

Concernant le troisième grand thème, l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, la concertation a abouti à un relatif consensus, selon l'exécutif.

Le principal point de discorde concerne la latitude que le gouvernement veut donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) et pour autoriser l'usage des CDI de chantier, un contrat aujourd'hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

Sans attendre les arbitrages, l'opposition à la réforme s'organise. La CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que la France insoumise est à l'initiative d'un "rassemblement populaire" le 23 septembre.

A LIRE AUSSI.

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Réforme du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Code du travail: le projet autorisant à réformer par ordonnances en Conseil des ministres

La réforme controversée du Code du travail à l'épreuve de l'Assemblée

Réforme du travail: les changements attendus à l'automne

Galerie photos

Le président du Medef, Pierre Gattaz (G), reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris
Le président du Medef, Pierre Gattaz (G), reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris© bertrand GUAY [AFP/Archives]
Le président de la CFTC, Philippe Louis, reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris
Le président de la CFTC, Philippe Louis, reçu à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur la réforme du Code du travail, le 25 juillet 2017 à Paris© bertrand GUAY [AFP/Archives]
emmanuel macron ordonnances en conseil des ministres réforme pendant deux mois fusion des instances représentatives indemnités prud'homales accords de branches mobilisation le 12 septembre france matignon

TOP FRANCE MONDE

Poursuite du vote marathon sur le plan de relance de Biden
Poursuite du vote marathon sur le plan de relance de Biden
Notre-Dame: de la forêt à la charpente, la longue marche des chênes
Notre-Dame: de la forêt à la charpente, la longue marche des chênes
Covid-19: premier week-end confiné pour le Pas-de-Calais
Covid-19: premier week-end confiné pour le Pas-de-Calais
Coupe de France: avant Barcelone, le PSG a un dernier test à Brest
Coupe de France: avant Barcelone, le PSG a un dernier test à Brest
Le rover Perseverance a parcouru ses premiers mètres sur Mars
Le rover Perseverance a parcouru ses premiers mètres sur Mars

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Montmartin-sur-Mer. Un couple retrouvé mort près de la plage
Montmartin-sur-Mer. Un couple retrouvé mort près de la plage
Calvados. Une fête clandestine arrêtée par les gendarmes
Calvados. Une fête clandestine arrêtée par les gendarmes
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Près de Granville. Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée
Près de Granville. Trois personnes à bord d'un camping-car piégées par la marée

FRANCE MONDE

Poursuite du vote marathon sur le plan de relance de Biden
Poursuite du vote marathon sur le plan de relance de Biden
Notre-Dame: de la forêt à la charpente, la longue marche des chênes
Notre-Dame: de la forêt à la charpente, la longue marche des chênes
Covid-19: premier week-end confiné pour le Pas-de-Calais
Covid-19: premier week-end confiné pour le Pas-de-Calais
Coupe de France: avant Barcelone, le PSG a un dernier test à Brest
Coupe de France: avant Barcelone, le PSG a un dernier test à Brest
Le rover Perseverance a parcouru ses premiers mètres sur Mars
Le rover Perseverance a parcouru ses premiers mètres sur Mars
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
15h57 : Un week-end de repos et bien des questions au SM Caen 14h28 : Les Petits Dupont pour les grands gourmands 13h00 : Comment vont se dérouler les tests salivaires dans les écoles ?
En direct
EDWARD SHARPE & THE MAGNETIC ZEROS
HOME
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement