Granville. Mairie de Granville : le conseil d'Etat n'en dira pas plus

Le Conseil d'État a annoncé, lundi 24 juillet 2017, sa décision de ne plus se prononcer sur le rocambolesque dossier qui anime la vie politique de Granville (Manche) depuis plus de six mois. Pourtant, le vendredi 21 juillet 2017, la préfecture de la Manche avait annoncé qu'elle attendait "la décision sur le fond du Conseil d'État". Du coup, le dossier pourrait avancer significativement dans les prochaines heures.

Les 23 tierces oppositions ne seraient pas valables

Le mercredi 19 juillet 2017, le maire de Granville Dominique Baudry avait annoncé le dépôt par les 23 conseillers municipaux restants, d'un recours individuel pour faire annuler le jugement du tribunal administratif de février. 23 "tiers opposition" qui selon le conseil d'État ne seraient pas valables pour des raisons de délais.

De nouvelles élections

Le mercredi 19 juillet 2017, le Conseil d'État a déclaré irrecevable l'appel du jugement déposé par la Ville de Granville contre le jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados) rendu le jeudi 9 février 2017. Un jugement qui avait conduit la préfecture à déclencher l'organisation de nouvelles élections municipales. Cette dernière pourrait donc communiquer en ce sens dans les prochaines heures.

À suivre…

A LIRE AUSSI.

Granville : pour le conseil municipal, le tribunal tranchera autour du 8 février

Politique à Granville : neuf questions-réponses pour comprendre l'affaire

De nouvelles élections municipales à Granville