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Saint-Lô. Calvados Une femme aurait touché indûment plus de 13 000 euros de la CAF

Durant plusieurs années une mère de trois enfants aurait déclaré à la CAF être séparée du père de ceux-ci et de ce fait touché le RSA et l'ASF (allocation de soutien familiale). Mais à la suite d'une enquête tendant à prouver le contraire elle a du s'expliquer le mardi 27 juin 2017 à l'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) qui lui était consacré.

Saint-Lô. Calvados Une femme aurait touché indûment plus de 13 000 euros de la CAF
Durant plusieurs années une femme fraude la CAF - Joëlle Briant

Occupant avec ses trois enfants un appartement à Souleuvre en Bocage, au nord de Vire (Calvados), une trentenaire a comparu mardi 27 juin 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen pour fausses déclarations ayant pour but de toucher de la part d'un organisme public des prestations indues. Ceci de juillet 2013 à novembre 2014, la somme dépassant les 13 000 euros.

De nombreux éléments prouvent une vie commune

À la suite d'une dénonciation, une enquête est lancée et beaucoup d'éléments tendent à établir une vie commune entre cette femme et le père de ces enfants.

Pourtant, elle se dit séparée de lui et touche à ce titre différentes aides.

L'homme semble bien domicilié chez cette femme puisqu'il y reçoit son courrier et règle l'assurance du logement. De plus des prélèvements EDF sont effectués sur son compte bancaire ainsi qu'un abonnement canal satellite. Enfin, son camion d'auto-entrepreneur est régulièrement garé dans la cour.

La prévenue émet des objections

À la barre la prévenue objecte "Il reçoit son courrier chez moi car on le lui a déjà volé. Pour l'EDF il l'a payé exceptionnellement quant à Canal Sat c'était pour faire plaisir aux gamins. Si on a vu son camion devant chez moi c'est qu'il y a effectué des travaux. Quand je suis arrivée mon logement était en ruine et il s'est proposé de le rénover pour que je puisse y vivre avec les enfants. Mon propriétaire est trop pingre pour le faire. Sinon il vit chez sa mère et a d'autres relations."

Tribunal peu convaincu

Pour le procureur la fraude est évidente. Il s'étonne que malgré toutes ses participations financières l'homme ne règle pas de pension alimentaire : "Apparemment il préfère que la collectivité le fasse"

Le tribunal suit son réquisitoire et condamne la prévenue à une peine dissuasive de 6 mois de prison avec sursis et au remboursement de la somme de 8 216 euros. S'y ajoutent 500 euros de frais de justice.

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1 commentaires

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Lola Il y a 5 ans

Bien voyons!!!!^^ et encore un bon moyen pour les caisses de l'état d'éviter de verser des prestations dues aux plus pauvres.. ;-) (comme pratiqué régulièrement avec le RSA par exemple..^_^)
Bien sûr, il est toujours possible que ce couple soit malhonnête, et que le contrôleur de la caf est eu une bonne intuition, mais il est tout autant possible que les deux ex s'arrangent comme la femme le dit! Les deux versions sont chacune aussi plausibles et aussi crédibles l'une que l'autre!!!! J'aimerai savoir sur quelles PREUVES le tribunal s'est-il appuyé pour décreter que la mère de famille mentait, et pour ainsi la condamner à de la prison avec sursis et au remboursement d'une partie des allocations perçus???? Car en matière de justice ce sont bien LES PREUVES et non de simples "intuitions" qui comptent..^_^ D'autant que ce jugement laisse à penser qu'il y avait non seulement absence de preuve, mais de surcroît absence de conviction de la part du Président du tribunal, car soit elle est coupable et elle doit être condamné au remboursement intégral des allocations indûment perçues, soit elle ne l'est pas et doit dans ce cas être relaxé et lavée de tout soupçons.. ;-) Alors que la, on a un jugement mi-figue mi-raisin, du style "en fait je pense que tu nous baratines, mais comme je ne peux le prouver je ne te condamne qu'à moitié" Nan mais sérieux, et ça se passe en 2017 et en France!!!!-_-
PS : Je n'entend pas défendre ni les fraudeurs ni les assistés, mais perso je n'ai jamais entendu dire que le couple Fillon ait été un jour sommé de rembourser le million de salaires indûment perçus par Madame pour ses emplois fictifs!!!! Deux poids de mesure.. ;-)

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