En ce moment

Une Cour d'appel confirme la suspension du décret migratoire de Trump

La Cour d'appel de San Francisco a confirmé lundi la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump par un tribunal fédéral de Hawaï, infligeant un revers supplémentaire au président américain sur cette mesure très controversée, accusée de discriminer les musulmans.

Une Cour d'appel confirme la suspension du décret migratoire de Trump
Manifestation en faveur des immigrants aux Etats-Unis, le 9 avril 2017 à New York - SPENCER PLATT [GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP]

Les magistrats d'appel annulent en revanche une partie de la décision du tribunal de première instance et signalent que le gouvernement est dans son droit s'il revoit - et durcit - ses pratiques d'examen des dossiers d'immigration.

"L'immigration, même pour le président, n'est pas un spectacle joué par une seule personne", stipule la Cour d'appel, ajoutant que "le président, en émettant ce décret, a excédé le périmètre de l'autorité qui lui a été donnée par le Congrès".

"Nous confirmons l'injonction" qui bloquait un décret présidentiel interdisant l'entrée aux Etats-Unis des "ressortissants de six pays pour 90 jours" écrit la Cour d'appel de San Francisco.

"Le tribunal de première instance n'a pas abusé de son pouvoir en instaurant une suspension préliminaire nationale", ajoute la cour d'appel.

Fin janvier, la première version de ce décret, par lequel Donald Trump voulait fermer temporairement les frontières américaines à tous les réfugiés et aux citoyens de sept pays majoritairement musulmans (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Irak et Yémen), avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains.

Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle. La seconde version du décret - qui ne comportait plus l'Irak - a elle aussi été bloquée par les tribunaux.

Parmi les détracteurs du décret figurent aussi des organisations de défense des réfugiés, des militants des libertés, des universités et des entreprises actives dans les nouvelles technologies, qui emploient beaucoup d'étrangers.

Le président, lui, présente la mesure comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme et a saisi la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire américaine, pour tenter de raviver son décret.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique Andelarrot (70000) 2 000€ Découvrir
Renault Captur Bioéthanol
Renault Captur Bioéthanol Toulon (83000) 10 990€ Découvrir
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Une Cour d'appel confirme la suspension du décret migratoire de Trump