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La Russie devant la CIJ, accusée de "terrorisme" par l'Ukraine

L'Ukraine a demandé lundi aux juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) de l'aider à rétablir la stabilité dans l'Est de son territoire déchiré par des affrontements depuis près de trois ans, arguant que la Russie y "soutient le terrorisme" et les rebelles séparatistes.

La Russie devant la CIJ, accusée de "terrorisme" par l'Ukraine
Audience à la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant la requête de l'Ukraine contre la Russie accusée de "terrorisme" à La Haye, le 6 mars 2017 - Bas Czerwinski [ANP/AFP]

"Aujourd'hui, je suis devant la Cour pour demander la protection des droits de l'Homme les plus essentiels du peuple ukrainien", a affirmé la vice-ministre ukrainienne des Affaires étrangères Olena Zerkal, devant les juges de la CIJ.

"Des milliers d'Ukrainiens innocents ont déjà souffert des attaques meurtrières", a-t-elle ajouté. "Aujourd'hui, je me tiens devant le monde pour demander que l'Ukraine soit protégée de la Fédération de Russie".

L'Ukraine demande à la CIJ de prendre des mesures urgentes afin que Moscou mette fin "à tout appui", financier, armé ou humain, aux rebelles en Ukraine, et à ce que Kiev qualifie de "discrimination" envers les minorités de la Crimée annexée par la Russie.

Elle réclame également des dédommagements pour des attaques menées selon elle contre les civils durant près de trois ans de conflit.

Mais Moscou, qui a toujours démenti armer les rebelles, rétorque que l'affaire est motivée "par des intérêts politiques" et dénonce "un fort manque de volonté des institutions ukrainiennes de mener un dialogue concret" pour résoudre le conflit.

L'Ukraine a introduit à la mi-janvier sa requête auprès de la Cour, après plusieurs années passées, dit-elle, à protester contre le financement présumé par Moscou des rebelles séparatistes combattant contre ses forces gouvernementales.

Car, selon elle, la Russie a "largement échoué" à répondre à ses efforts à chercher une résolution du conflit.

D'autant que les rares discussions ces derniers mois entre le président ukrainien Petro Porochenko et son homologue russe Vladimir Poutine sont restées "infructueuses", a assuré jeudi la présidence ukrainienne dans un communiqué.

Lundi, il a salué le début des audiences, le qualifiant "de moment historique" sur sa page facebook. "La vérité est plus forte que les armes", a-t-il ajouté.

Regain de violences

L'Ukraine demande donc à la Cour de "juger que la Fédération de Russie a engagé sa responsabilité internationale (...) en soutenant le terrorisme et en n'en empêchant pas le financement", d'après sa requête auprès de la CIJ.

Cela fait maintenant près de trois ans que l'Ukraine est en proie dans l'est à des affrontements qui ont mené à un refroidissement des relations entre Moscou et l'Occident, désormais au plus bas depuis la Guerre froide. Le conflit a fait plus de 9.600 morts depuis son déclenchement en avril 2014, un mois après l'annexion de la Crimée par la Russie.

Aux yeux de Kiev, la Fédération de Russie avait alors "défié de manière éhontée la Charte des Nations unies, en s'emparant par la force militaire" de la Crimée et en tentant ensuite de "légitimer cet acte d'agression" au moyen d'un référendum "illégal".

L'Ukraine, ancienne république soviétique, estime que la Russie viole la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales en soumettant systématiquement les Tatars de Crimée, une minorité ethnique, à de mauvais traitements et en réprimant l'expression politique et culturelle de leur identité.

L'Ukraine souhaite enfin voir la Russie "réparer intégralement le préjudice causé par tout (...) acte de terrorisme que la Fédération de Russie a causé, facilité ou favorisé". Y compris le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines abattu par un missile dans l'est de l'Ukraine. Kiev accuse la Russie d'avoir une responsabilité dans cette destruction, ce que dément Moscou.

Les juges de la CIJ doivent prendre une décision concernant les "mesures conservatoires" requises par Kiev, dont l'ordre à Moscou de "s'abstenir de tout acte qui risquerait d'aggraver ou d'étendre le différend".

Mais si la décision de la CIJ est contraignante et sans appel, il y a toutefois peu de chances que les procédures légales aient un impact direct sur le conflit.

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