Le portefeuille détenu par l'homme contrôlé pour excès de vitesse dans la soirée du jeudi 21 novembre 2016 à Bavent, au nord-est de Caen (Calvados) met la puce à l'oreille aux gendarmes car il ressemble fort à une grossière contrefaçon. L'homme en question, un Tunisien âgé de 28 ans, a donc été jugé le jeudi 9 février 2017 par le tribunal de grande instance de Caen pour détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite.
Cadeau de son ex-compagne
A la barre, le prévenu ne cache pas son étonnement : "C'est un cadeau de mon ex-compagne. Je suis arrivé en France en 2010, je ne connaissais pas cette marque. D'ailleurs, dans mon pays il n'y a pas de marque. Même le mot 'contrefaçon' m'était inconnu." Son casier judiciaire comporte plusieurs mentions : utilisations de plusieurs identités, violence avec arme, violence conjugale..."ça, oui, je l'ai fait." reconnait-il fataliste.
Mille euros demandés pour atteinte à la valeur patrimoniale
La société Louis Vuitton se porte partie civile et demande 1000 euros pour atteinte à la valeur patrimoniale ainsi que 125 euros de préjudice commercial et 500 euros de frais de justice. Le tribunal, qui reconnait le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés estime les revendications du plaignant excessives. Il est condamné à 250 euros d'amende, à 125 euros de préjudice commercial et à 250 euros de frais de procédure.
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