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Demande infondée par Sodetour

Le tribunal administratif de Caen a rendu son délibéré hier concernant ce recours déposé par la société Sodetour. Cette dernière demandait l'annulation de la délibération du syndicat mixte de la Baie du Mont Saint Michel approuvant la construction et l'aménagement des futurs parkings et des ouvrages liés au rétablissement du caractère maritime du Mont. Au cœur de ce recours un enjeu commercial... Le tribunal a estimé que cette demande était infondée

Demande infondée par Sodetour

La SODETOUR dont le patron Jean Yves Vetelé est un des principaux opposants au dispositif prévu exploite plusieurs établissements, hôtels, restaurants et supermarché au pied de la Merveille, et notamment à Beauvoir, avant l'accès au Mont saint Michel par la digue. La SODETOUR estime que dans l'affaire de l'aménagement des parkings et du point de départ des futures navettes, les dés sont pipés puisque son principal concurrent commercial Eric Vannier est aussi maire du mont Saint-Michel, membre à ce titre du Syndicat mixte et donc partie prenante, ce dont l'intéressé se défend.

Le Tribunal Administratif estime  que contrairement à ce que soutient la SODETOUR " les conditions d'adoption de la délibération approuvant la convention de délégation de service public n'avaient pas affecté la légalité de cette délibération. En effet, ajoutent les magistrats, bien que l'un des membres du comité, M. Vannier, puisse être regardé comme intéressé à l'affaire en raison des intérêts commerciaux entretenus avec les sociétés du groupe Vannier, l'absence de participation de l'intéressé aux débats du comité et l'existence d'un vote largement majoritaire en faveur de l'approbation ne peuvent avoir affecté la régularité de la délibération".

Le Tribunal estime aussi que " la modification de la localisation du point de départ des navettes ne porte pas atteinte à l'économie générale de la déclaration d'utilité publique". Enfin, le Tribunal juge que "les obligations de publicité et de mise en concurrence ont été respectées".

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