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9 cas de travail illégal sur un chantier de rénovation d'un hôtel à Saint-Lô.

9 cas de travail illégal sur un chantier de rénovation d'un hôtel à Saint-Lô, parmi 26 salariés de 4 entreprises.

9  cas de travail illégal sur un chantier de rénovation d'un hôtel à Saint-Lô.



Le 11 février, cinq inspecteurs de l'Urssaf Basse-Normandie assistés par quatre fonctionnaires de la Police Aux Frontières ont contrôlé le chantier de rénovation d’un hôtel de Saint-Lô.

Quatre entreprises ont été contrôlées ainsi que vingt-six salariés.

Deux de ces entreprises pratiquaient du travail illégal.

La première, de la région de Tours, employait douze personnes pour réaliser des travaux de pose de placoplâtre. Sur ces douze salariés, cinq n’étaient pas déclarés. De plus, cette société créée en 2015 n’avait encore réglé aucune cotisation sociale pour son personnel.

La deuxième entreprise, venant de la région parisienne, employait quatre peintres qui ne possédaient pas d’autorisation pour travailler sur le territoire français. Au moins trois des quatre salariés n’étaient pas déclarés.

En ne déclarant pas leurs salariés, les employeurs les exposent au risque d’accident du travail sans aucune couverture sociale. Dans un contexte économique difficile, cela favorise également la concurrence déloyale vis-à-vis des entrepreneurs respectueux de leurs obligations.

l’Urssaf, dressera à l'encontre des chefs d’entreprises des procès-verbaux de travail dissimulé qui seront prochainement transmis au Procureur de la République.

Les peines encourues sont de 3 ans de prison assorties de 45 000 euros d'amende au plan pénal. Au plan civil cela se traduit par l'annulation des allégements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées.

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9 cas de travail illégal sur un chantier de rénovation d'un hôtel à Saint-Lô.