Intercommunalités : les départements normands alertent le Premier Ministre

Pascal Martin (Seine-Maritime), Sébastien Lecornu (Eure), Jean-Léonce Dupont (Calvados), Philippe Bas (Manche) et Alain Lambert (Orne) font part de leurs inquiétudes à Manuel Valls. En cause : l'accumulation de réformes concernant les collectivités territoriales.

Intercommunalités et communes nouvelles

Les cinq élus font un bref rappel historique : "En application de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, de nouvelles intercommunalités ont vu le jour, pour la plupart le 1er janvier 2014. Ces regroupements sont encore dans une période de mise en place tant en ce qui concerne leurs compétences, qu'en matière d'organisation des services, de rapprochement des taux d'imposition ou d'organisation des ressources humaines. Du fait de la loi du 9 août 2015, de nouveaux regroupements devront être réalisés d'ici un an alors que les précédents n'ont pas eu le temps d'être consolidés."

Et les élus d'ajouter à ce problème de calendrier une autre problématique : "Or, dans le même temps, la question de la création de communes nouvelles se pose aux communes rurales. Elles sont invitées à trancher cette question avant le 1er janvier 2016 pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages financiers institués par la loi."

Comment assurer les services de proximité ?

Face à ce double mouvement - création de grandes intercommunalités et communes nouvelles - les cinq présidents demandent que les secondes citées puissent assurer au mieux les services de proximité, ce que ne pourraient plus faires des agglomérations concentrées sur les grands projets économiques.

Et de conclure : "C'est la raison pour laquelle il nous paraît indispensable et urgent que vous acceptiez de repousser d'un an le calendrier d'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale et celui des créations de communes nouvelles."