Transfert de compétences Département / Métropole Rouen Normandie : l'avertissement de F.Sanchez

En décembre 2014, l'ancienne majorité socialiste du Conseil général et la Métropole avaient décidé d'un transfert anticipé de la gestion des musées départementaux (Musée des Antiquités, Corderie Vallois, Tour Jeanne d'Arc et Maison Pierre Corneille) et de la compétence voirie au 1^er janvier 2016. Ce transfert impliquait le transfert des montants correspondants du Département vers la Métropole. Ces montants sont calculés à partir des montants financiers moyens mobilisés ces dernières années par le Département pour s'occuper de ces compétences.

La réunion de la dernière chance

Problème : la majorité départementale a changé avec l'élection à la présidence de Pascal Martin (union UDI-Républicains). "Nous avions eu un accord de principe avec le Département en juin dernier", commence Frédéric Sanchez. Mais depuis quelques semaines, les réunions se font plus tendues. Pascal Martin l'a résumé dernièrement en expliquant qu'à "mesure que l'échéance approchait", les rencontres se faisaient plus compliquées.

Une version confirmée par Frédéric Sanchez : "Nous ne sommes plus très loin de la réunion de la dernière chance. Les discussions ne progressent pas." En cause, un différend financier de taille : "Nos propositions diffèrent du simple au double", assure Frédéric Sanchez qui insiste sur le fait que c'est "l'exercice même de la compétence qui est mis en péril".

Loin d'un accord financier

Une nouvelle réunion de concertation est organisée la semaine prochaine avant l'ultime rencontre sous la présidence de la Chambre Régionale des Comptes le 19 octobre. "Il est impératif d'aboutir à la fin octobre. Si aucun accord n'était trouvé, la loi Notre s'appliquerait au 1er janvier 2017." Et la loi prévoit dans ce cas le transfert automatique des six compétences sociales du Département vers la Métropole (appliquées sur le territoire métropolitain).

Le Département s'en trouverait affaibli. Mais pour Frédéric Sanchez, "nous n'en sommes pas encore là." Nous y verrons un peu plus clair la semaine prochaine.