En ce moment

Mont Saint-Michel, un arrêté du préfet de la Manche arrêté

C'est une nouvelle épine dans le pied du Syndicat mixte, chargé de redonner son caractère maritime au Mont Saint-Michel. Le tribunal administratif de Caen vient d'annuler la décision venant exproprier de l'un de ses terrains le patron de la Sodetour.

Mont Saint-Michel, un arrêté du préfet de la Manche arrêté

Cette déclaration d'utilité publique s'inscrit dans le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel qui a été déclaré d'utilité publique par les préfets d'Ille-et-Vilaine et de la Manche le 21 juillet 2003. En cours de procédure, il est apparu qu'une parcelle exploitée en terrain de camping n'était pas incluse dans le périmètre du projet, alors que la commission d'enquête avait souligné l'intérêt de l'acquisition et de l'aménagement de cette parcelle pour obtenir une « mise en scène majestueuse » du Mont-Saint-Michel et faciliter la circulation des piétons dans le site. Par un arrêté du 27 juillet 2009 le préfet de la Manche a réparé cet « oubli ».

Dans son jugement du vendredi 25 mars 2011, le tribunal retient que cet arrêté est contraire à l'article R. 11-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui prévoit que lorsque une opération concerne des immeubles situés sur le territoire de plusieurs départements, il faut un arrêté conjoint des préfets concernés.

Bien que l'arrêté du 27 juillet 2009 concerne l'acquisition d'une seule parcelle, située dans le département de la Manche, le tribunal estime que l'acquisition aurait dû être déclarée d'utilité publique par arrêté conjoint des préfets de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine dans la mesure où elle est nécessaire à la réalisation de l'opération plus générale de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel dont les travaux s'étendent sur les deux départements.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
C3/ 96463km contrôle technique Ok
C3/ 96463km contrôle technique Ok Valdoie (90300) 2 500€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Mont Saint-Michel, un arrêté du préfet de la Manche arrêté