En ce moment

Paris (AFP). Prud'hommes: les indemnités pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les PME

...

Paris (AFP). Prud'hommes: les indemnités pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les PME
De g à d: le ministre des Finances Michel Sapin et le Premier ministre Manuel Valls durant une réunion à l'Elysée à Paris, le 9 juin 2015 - POOL/AFP
Le gouvernement va plafonner les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a annoncé mardi Manuel Valls, parmi 18 mesures en faveur de l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Prud'hommes: les indemnités pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les PME