Genève (AFP). HSBC Suisse: enquête close après accord sur paiement compensatoire de 38 millions d'euros

Le procureur de Genève a annoncé jeudi avoir clos la procédure contre la banque HSBC Suisse après un accord sur un paiement compensatoire de 40 millions de francs suisses (38 millions d'euros). Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève, a indiqué aux journalistes avoir classé la procédure engagée en février dernier pour blanchiment d'argent aggravé contre cette banque dans l'affaire dite SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. La compensation, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève. Ce versement est "destiné à réparer les actes illicites commis par le passé", précise un communiqué du parquet. Le premier procureur du canton de Genève Yves Bertossa a expliqué qu'il était très difficile de mettre en évidence des actes de blanchiment et c'est pourquoi la solution négociée d'un paiement compensatoire a été préférée. "L'accord concerne la banque et pas les anciens employés", a précisé M. Jornot en référence notamment à l'ancien patron de la division Medis (Méditerranée Israël) Judah Elmaleh, aujourd'hui en fuite en Israël. Le scandale SwissLeaks avait été révélé le 9 février par un consortium de journaux internationaux et un ex-informaticien français de l'établissement genevois, Hervé Falciani, a été à l'origine des révélations de SwissLeaks. Ces journaux ont étudié pendant des mois les données volées en 2007 par Hervé Falciani, qui leur avaient été transmises par un informateur sur une clé USB. Ces données ont révélé qu'au cours de novembre 2006 et mars 2007, des milliards de dollars appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité sur les comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des sociétés écran ou des structures offshore. Dès la publication de SwissLeaks, la banque genevoise avait indiqué que ces pratiques dénoncées relevaient du "passé". La banque avait aussi précisé avoir complètement changé de stratégie après 2008, et avoir fait le ménage dans son portefeuille clients. Dans un communiqué jeudi, HSBC Suisse souligne que "l'enquête a établi que ni la banque ni ses employés sont suspectés d'un quelconque délit criminel" et elle explique que la somme versée correspond à "une compensation aux autorités genevoises pour des défaillances organisationnelles passées". Elle ajoute qu'elle a pris de nombreuses initiatives pour que ses services ne soient pas utilisés à des fins de "fraude fiscale". Elle s'est repositionnée sur les marchés clé et a "réduit sa base de clients de près de 70%, passant d'environ 30.000 comptes en 2007 à 10.000 en 2014".