Attention aux démarchages abusifs

Les démarcheurs n’hésitent pas à faire croire aux consommateurs que certains travaux sont obligatoires et qu’en cas de refus, ils s’exposent à devoir payer des amendes à l’administration.

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Orne dément formellement cette affirmation et appelle les consommateurs à la plus grande vigilance.

Les consommateurs souhaitant conclure un contrat à domicile sont invités à observer les recommandations suivantes :

· Noter les coordonnées du vendeur afin de garder la possibilité de se rétracter si le démarcheur ne remet pas de double du contrat signé ;

· Vérifier que la date et le lieu de vente mentionnés dans le contrat sont exacts;

· En cas d’achat à crédit, la case «vente à crédit» doit être cochée sur le bon de commande qui doit également spécifier les termes du contrat (taux, échéances, montant total du remboursement, etc…)

· Refuser le paiement sous quelque forme que ce soit (chèque, autorisation de prélèvement…) avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la signature du bon de commande ;

· Ne pas signer de document autorisant le début des travaux avant la fin du délai de 14 jours ;

· Exiger la remise d’un double de tous les documents signés.

Attention : Tout document signé engage le signataire, même si le document a été présenté comme n’étant qu’un simple dossier de candidature, une demande de documentation ou une attestation de passage.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d’envoyer au professionnel soit le

formulaire de rétractation figurant au contrat, soit une lettre l’informant sans ambiguïté de sa décision de

se rétracter (envoi en recommandé avec accusé de réception).

Les consommateurs s’estimant victimes de pratiques de démarchage décrites ci-dessus peuvent contacter

la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Cité administrative,

place Bonet, CS50003, 61013 Alençon Cedex.