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Haute juridiction du pays

Retrouvez l'actualité sur les sujets haute juridiction du pays avec Tendance Ouest

Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais

Massacre de Srebrenica: la justice réduit la responsabilité de l'Etat néerlandais

La Cour suprême des Pays-Bas a réduit vendredi la responsabilité de l'Etat néerlandais dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995, une des pages les plus noires de la guerre de Bosnie (1992-1995), jugeant qu'il n'avait qu'une responsabilité "très limitée".

Publié le 19/07/2019 à 13h40
Australie: le cardinal Pell conteste en appel sa condamnation pour pédophilie

Australie: le cardinal Pell conteste en appel sa condamnation pour pédophilie

Le cardinal australien George Pell, ancien numéro trois du Vatican, a commencé mercredi à contester en appel sa condamnation à six ans de prison pour des agressions sexuelles contre des enfants de choeur en 1996 et 1997, des faits qualifiés de "bizarres" et "impossibles" par la défense.

Publié le 05/06/2019 à 06h40
Birmanie: la Cour suprême rejette le recours des deux journalistes de Reuters emprisonnés

Birmanie: la Cour suprême rejette le recours des deux journalistes de Reuters emprisonnés

La Cour suprême de Birmanie a rejeté mardi le recours de deux journalistes de l'agence Reuters condamnés à sept ans de prison après avoir enquêté sur un massacre de musulmans Rohingyas, une décision qui pourrait encore attiser les tensions avec la communauté internationale.

Publié le 23/04/2019 à 09h26
"Urgence" pour le mur: 16 Etats lancent la bataille judiciaire contre Trump

"Urgence" pour le mur: 16 Etats lancent la bataille judiciaire contre Trump

Des suites judiciaires à l'"urgence nationale" décrétée par Donald Trump pour construire un mur à la frontière mexicaine se dessinaient déjà, et elles se sont matérialisées lundi, avec la plainte déposée par seize Etats américains.

Publié le 19/02/2019 à 04h55
Venezuela: 27 militaires arrêtés pour s'être soulevés contre Maduro

Venezuela: 27 militaires arrêtés pour s'être soulevés contre Maduro

Vingt-sept militaires vénézuéliens ont été arrêtés lundi après s'être soulevés contre le régime du président Nicolas Maduro, à deux jours d'une manifestation organisée à l'appel de l'opposition pour exiger un gouvernement de transition.

Publié le 22/01/2019 à 08h55
Elections en RDC: la Cour constitutionnelle se prononce sur le recours de Fayulu

Elections en RDC: la Cour constitutionnelle se prononce sur le recours de Fayulu

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a choisi de défier l'Union africaine (UA) en se prononçant samedi sur le recours de l'opposant Martin Fayulu, qui conteste les résultats provisoires de l'élection présidentielle du 30 décembre.

Publié le 19/01/2019 à 14h40
Un Américain exécuté sur la chaise électrique

Un Américain exécuté sur la chaise électrique

Un Américain, qui préférait mourir par électrocution que par injection létale, a été exécuté sur la chaise électrique jeudi soir dans le Tennessee.

Publié le 02/11/2018 à 13h10
Trump se moque de l'accusatrice de son candidat à la Cour suprême

Trump se moque de l'accusatrice de son candidat à la Cour suprême

Le président américain Donald Trump s'est ouvertement moqué mardi soir de la femme qui accuse son candidat à la Cour suprême d'agression sexuelle, ironisant sur le manque de précision de son récit.

Publié le 03/10/2018 à 08h55
Etats-Unis: audiences à haut risque pour le juge Kavanaugh et son accusatrice

Etats-Unis: audiences à haut risque pour le juge Kavanaugh et son accusatrice

Parole contre parole. Le Sénat des Etats-Unis auditionne jeudi sous serment le juge Brett Kavanaugh, choisi par Donald Trump pour entrer à la Cour suprême, et une femme qui l'accuse d'une agression sexuelle remontant à leurs années de lycée.

Publié le 27/09/2018 à 07h25
Cour suprême: le candidat de Trump et son accusatrice comptent leurs troupes

Cour suprême: le candidat de Trump et son accusatrice comptent leurs troupes

Le candidat de Donald Trump à la Cour suprême et la femme qui l'accuse d'agression sexuelle affûtaient leurs armes mardi en prévision de leur audition la semaine prochaine devant le Sénat, qui promet d'être un grand show à l'Américaine.

Publié le 18/09/2018 à 18h10
Colombie: le président Duque prend ses fonctions dans un contexte compliqué

Colombie: le président Duque prend ses fonctions dans un contexte compliqué

Le nouveau président de Colombie, Ivan Duque, prend ses fonctions mardi sous des auspices difficiles: il entend durcir la politique de paix avec les guérillas, les relations avec le Venezuela voisin sont au plus bas et son mentor fait l'objet d'une enquête.

Publié le 07/08/2018 à 20h55
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