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Conseil d'Etat

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Fécamp. L'éolien au large de Fécamp et Courseulles : le Conseil d'État valide

Fécamp. L'éolien au large de Fécamp et Courseulles : le Conseil d'État valide

Après des années de procédures, le Conseil d'État a validé le 24 juillet 2019 les dernières autorisations administratives des projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados). L'appel d'offres datait de 2012. Les recours se sont enchaînés.

Publié le 02/08/2019 à 17h52
Isigny-le-Buat. Ils s'enchaînent contre l'arasement du barrage de Vezins

Isigny-le-Buat. Ils s'enchaînent contre l'arasement du barrage de Vezins

Dans le sud-Manche : 2 opposants à l'arasement du barrage de Vezins se sont enchaînés aux grilles de l'édifice, samedi  après-midi 30 mars 2019. Ils ont expliqué compter rester là jusqu'au 27 mai : c'est la date à laquelle le Conseil d'État statuera sur le recours déposé contre la destruction de cet édifice.

Publié le 31/03/2019 à 09h37
Nonant-le-Pin. Normandie : le Conseil d'État acte la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin

Nonant-le-Pin. Normandie : le Conseil d'État acte la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin

Le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de GDE à Nonant-le-Pin (Orne), n'ouvrira jamais. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête déposée par l'entreprise après la décision de fermeture prononcée par la Cour d'Appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique).

Publié le 09/12/2016 à 17h21
Orne. Le Conseil d'Etat contredit une nouvelle fois le tribunal administratif dans le dossier GDE

Orne. Le Conseil d'Etat contredit une nouvelle fois le tribunal administratif dans le dossier GDE

Le Conseil d’État contredit une nouvelle fois le tribunal administratif de Caen, dans le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

Publié le 04/05/2016 à 08h03
GDE : le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal

GDE : le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal

Le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal qui avait interdit à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter son centre d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin, près de prestigieux haras normands.

Publié le 18/03/2016 à 18h59
Nouveaux cantons ornais: un recours contentieux devant le Conseil d'Etat

Nouveaux cantons ornais: un recours contentieux devant le Conseil d'Etat

Nouveaux cantons : le Conseil Général de l'Orne dépose un recours contentieux devant le Conseil d’État.

Publié le 04/04/2014 à 17h11
Ligne THT : le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants

Ligne THT : le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants

Le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants à la ligne THT.

Publié le 12/04/2013 à 18h48
Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif

Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif

Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.

Publié le 26/12/2012 à 10h04
Jean-Marc Sauvé au tribunal de Caen

Jean-Marc Sauvé au tribunal de Caen

Le tribunal de Caen acceuille le vice-présdient du Conseil d'Etat lundi 7 novembre.

Publié le 06/11/2011 à 17h54
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