Conseil d'Etat
Retrouvez l'actualité sur les sujets Conseil d'Etat avec Tendance Ouest
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Football. Le Conseil d'Etat suspend les interdictions de déplacements de supporteurs pour trois matchs de Ligue 1
Ce vendredi 15 décembre, le Conseil d'Etat a suspendu les arrêtés ministériels interdisant les déplacements de supporters pour les matchs Le Havre - Nice, Lens-Reims et Lille - PSG prévus ce week-end.
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Fécamp. L'éolien au large de Fécamp et Courseulles : le Conseil d'État valide
Après des années de procédures, le Conseil d'État a validé le 24 juillet 2019 les dernières autorisations administratives des projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados). L'appel d'offres datait de 2012. Les recours se sont enchaînés.
Isigny-le-Buat. Ils s'enchaînent contre l'arasement du barrage de Vezins
Dans le sud-Manche : 2 opposants à l'arasement du barrage de Vezins se sont enchaînés aux grilles de l'édifice, samedi après-midi 30 mars 2019. Ils ont expliqué compter rester là jusqu'au 27 mai : c'est la date à laquelle le Conseil d'État statuera sur le recours déposé contre la destruction de cet édifice.
Nonant-le-Pin. Normandie : le Conseil d'État acte la fermeture définitive du site de GDE à Nonant-le-Pin
Le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de GDE à Nonant-le-Pin (Orne), n'ouvrira jamais. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête déposée par l'entreprise après la décision de fermeture prononcée par la Cour d'Appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique).
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Orne. Le Conseil d'Etat contredit une nouvelle fois le tribunal administratif dans le dossier GDE
Le Conseil d’État contredit une nouvelle fois le tribunal administratif de Caen, dans le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.
GDE : le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal
Le Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal qui avait interdit à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter son centre d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin, près de prestigieux haras normands.
Nouveaux cantons ornais: un recours contentieux devant le Conseil d'Etat
Nouveaux cantons : le Conseil Général de l'Orne dépose un recours contentieux devant le Conseil d’État.
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Ligne THT : le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants
Le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants à la ligne THT.
Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif
Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.
Jean-Marc Sauvé au tribunal de Caen
Le tribunal de Caen acceuille le vice-présdient du Conseil d'Etat lundi 7 novembre.
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Contactez-nous- 26/07Mont-Saint-Aignan. Il la filme se changer dans les vestiaires : un homme placé en garde à vue
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- 23/07Seine-Maritime. Un bus d'un centre aéré heurte des branches lors d'une manœuvre, quatre enfants blessés
- 23/07Rouen. Il entame une course-poursuite au volant d'une voiture volée
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- 4 -Étretat. Le chef rouennais Rodolphe Pottier ne travaille plus au Donjon : "L'histoire était très jolie"
- 5 -Sud-Manche. Les cascades de Mortain, un écrin de verdure aux légendes saisissantes
