Retrouvez l'actualité sur les sujets Conseil d'Etat avec Tendance Ouest
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Contactez-nousAprès des années de procédures, le Conseil d'État a validé le 24 juillet 2019 les dernières autorisations administratives des projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados). L'appel d'offres datait de 2012. Les recours se sont enchaînés.
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Contactez-nousDans le sud-Manche : 2 opposants à l'arasement du barrage de Vezins se sont enchaînés aux grilles de l'édifice, samedi après-midi 30 mars 2019. Ils ont expliqué compter rester là jusqu'au 27 mai : c'est la date à laquelle le Conseil d'État statuera sur le recours déposé contre la destruction de cet édifice.
Le site d'enfouissement de déchets automobiles ultimes de GDE à Nonant-le-Pin (Orne), n'ouvrira jamais. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête déposée par l'entreprise après la décision de fermeture prononcée par la Cour d'Appel administrative de Nantes (Loire-Atlantique).
Le Conseil d’État contredit une nouvelle fois le tribunal administratif de Caen, dans le dossier du site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.
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Contactez-nousLe Conseil d'État donne raison à Ségolène Royal qui avait interdit à la société Guy Dauphin Environnement (GDE) d'exploiter son centre d'enfouissement de déchets automobiles situé à Nonant-le-Pin, près de prestigieux haras normands.
Nouveaux cantons : le Conseil Général de l'Orne dépose un recours contentieux devant le Conseil d’État.
Le Conseil d'Etat rejette les recours d'opposants à la ligne THT.
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Contactez-nousAprès trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.
Le tribunal de Caen acceuille le vice-présdient du Conseil d'Etat lundi 7 novembre.
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