Retrouvez l'actualité sur les sujets cas pratique avec Tendance Ouest
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Contactez-nousFuite de gaz à St Langis les Mortagne.
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Contactez-nousNationale 2 à Alençon: l'instant de vérité est arrivé.
Des voitures électriques sont disponibles en auto-partage à Tinchebray, pour 4 euros par mois.
Pas de vacances pour les maires de l'Orne, qui sont nombreux en ce moment à s'interroger sur le concept de « communes nouvelles ». Ne leurs parlez pas de disparition, mais de fusion, même si les plus petites communes vont disparaître. Du coup, pas mal d'élus ruraux rechignent...
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Contactez-nousJournée nationale de mobilisation des retraités, avec manifestation à Paris, ce mardi 3 juin. Ceux de l'Orne sont du voyage.
Les syndicats de l'enseignement ont obtenu la non fermeture d'une classe à l'école maternelle Maupassant, à Canteleu, pour la rentrée 2014-2015. Les parents d'élèves s'étaient mobilisés.
A Bretoncelles, dans le Perche ornais, un homme détenu à l'époque des faits, pour une autre cause, a été condamné pour avoir volé de l'électricité à ERDF.
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Contactez-nousUn couple qui souhaite s'installer quel que soit le choix du régime matrimonial qu’il a fait, envisage le plus souvent d’acheter sa résidence principale à deux. Quelles sont les solutions pour financer cet achat ?
La loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 promulgue diverses mesures fiscales dont l’objectif vise à redresser les comptes publics à hauteur de 25,8 milliards d'euros. Voici quelques mesures phares qui touchent les particuliers.
La protection du conjoint est une question fondamentale dans tous les couples. Elle l’est peut-être plus encore dans les familles recomposées. La protection offerte par la loi peut être renforcée, notamment par le choix du régime matrimonial, de donations ou d’un testament.
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Contactez-nousDans une famille recomposée, les enfants biologiques sont égaux vis à- vis de la succession de leur parent commun. Les beaux-enfants, en revanche, ne sont pas considérés comme des héritiers légaux. Il existe toutefois des solutions pour rétablir l’équilibre sans aller jusqu’à l’adoption des beaux-enfants.
Les familles recomposées, de plus en plus nombreuses posent la question du statut des beaux-enfants. Qu’est-ce que cela implique en matière d’autorité parentale ? Une adoption est-elle possible ?
La cession/reprise est un processus complexe. Cédant et repreneur doivent en connaître tous les aspects. Ils s’entourent donc d’experts, dont le notaire, pour sécuriser leur transaction
Se lancer dans un projet immobilier implique bien souvent de devoir trouver un local commercial adapté à l’activité. L’entrepreneur dispose alors de plusieurs options : acheter le local, via une SCI ou non, ou le louer via un bail commercial.
Les sites internet proposant de créer une entreprise en une dizaine de minutes, statuts compris, se multiplient. Attention ! Les statuts entraînent des conséquences juridiques, fiscales et sociales.
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