Action en justice

Retrouvez l'actualité sur les sujets action en justice avec Tendance Ouest

La Fifa va saisir la justice pour obtenir de Michel Platini le remboursement de 2 millions de francs suisses

La Fifa va saisir la justice suisse pour obtenir le remboursement de 2 millions de francs suisses (1,84 M EUR) versés de façon "indue" par l'ex-président de l'instance Sepp Blatter à Michel Platini, selon un document de la Fifa consulté mercredi par l'AFP.

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Harry et Meghan en guerre ouverte contre les tabloïds

Il avait prévenu qu'il ne laisserait plus son épouse Meghan se faire harceler comme sa mère Diana: le prince Harry a lancé vendredi une offensive judiciaire d'ampleur contre les tabloïds britanniques pour de présumés piratages téléphoniques.

Publié le 04/10/2019 à 22h10

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GB: rentrée parlementaire sous tension après la défaite judiciaire de Boris Johnson

Les députés britanniques font leur rentrée mercredi matin au lendemain de l'arrêt historique de la Cour suprême qui a jugé "illégale" la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement à l'approche du Brexit.

Publié le 25/09/2019 à 04h55

Brexit: la suspension controversée du Parlement britannique devant la Cour suprême

La Cour suprême du Royaume-Uni examine à partir de mardi le bien-fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson et vivement critiquée par ses opposants comme une manœuvre visant à imposer un Brexit sans accord.

Publié le 17/09/2019 à 04h40

Brexit: la justice écossaise inflige un nouveau camouflet à Boris Johnson

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi, la justice écossaise ayant déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Publié le 12/09/2019 à 08h40

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Brexit: Boris Johnson prépare sa campagne électorale

Boris Johnson, déterminé à des élections anticipées en Grande-Bretagne, se rend vendredi en Ecosse dans un climat de pré-campagne, au moment où la Chambre des Lords devrait entériner le texte de loi pour un report du Brexit, prévu le 31 octobre.

Publié le 06/09/2019 à 04h55

Brexit: Johnson abandonne l'obstruction au texte anti-"no deal"

Après avoir perdu sa majorité à la Chambre des Communes et échoué à convoquer des élections anticipées mercredi, le Premier ministre britannique Boris Johnson a accepté jeudi matin de ne pas faire d'obstruction au texte législatif demandant un nouveau report du Brexit.

Publié le 05/09/2019 à 06h25

Brexit: nouvelle épreuve de force pour Boris Johnson au Parlement britannique

Un nouveau bras de fer est attendu mercredi au Parlement britannique entre Boris Johnson et les députés qui veulent empêcher un Brexit sans accord, épreuve de force qui pourrait déboucher sur des élections législatives anticipées.

Publié le 04/09/2019 à 04h10

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Brexit: semaine houleuse attendue au Parlement, Boris Johnson durcit le ton

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a menacé d'exclusion les députés de son camp conservateur qui tenteraient de bloquer une sortie sans accord de l'Union européenne, durcissant le ton à la veille d'une rentrée parlementaire qui s'annonce mouvementée.

Publié le 02/09/2019 à 11h10

Brexit: Michel Barnier reste inflexible avant un bras de fer politique

Le négociateur de l'UE Michel Barnier a exclu dimanche de renégocier l'accord de divorce avec le Royaume-Uni, renforçant l'hypothèse d'un Brexit dur le 31 octobre avant un intense bras de fer politique sur le Brexit cette semaine au Royaume-Uni.

Publié le 01/09/2019 à 14h55

Brexit : des Britanniques se mobilisent contre le "coup d'Etat" de Boris Johnson

Plusieurs milliers de personnes ont pris part samedi à des dizaines de manifestations pour dénoncer le "coup d'Etat" du Premier ministre Boris Johnson, après sa décision de suspendre le Parlement dans la dernière ligne droite avant le Brexit.

Publié le 31/08/2019 à 15h55

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Des dizaines de manifestations contre la suspension du Parlement britannique

Des dizaines de manifestations sont prévues samedi au Royaume-Uni pour protester contre la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement dans la dernière ligne droite avant le Brexit, dénoncée comme un "coup d'Etat" par ses opposants.

Publié le 31/08/2019 à 04h10

Les opposants à un Brexit dur passent à l'offensive judiciaire

Les opposants à un Brexit dur ont déclenché jeudi une offensive judiciaire contre la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant plus d'un mois, qui a indigné une bonne partie du Royaume-Uni et entraîné la démission de la très populaire cheffe des conservateurs écossais.

Publié le 29/08/2019 à 23h25

Huawei contre-attaque en justice face aux Etats-Unis

Soupçonné d'espionnage potentiel par les Américains, le groupe chinois Huawei a contre-attaqué jeudi en annonçant une plainte contre les Etats-Unis pour avoir interdit l'achat de ses équipements télécoms par l'administration.

Publié le 07/03/2019 à 07h10

USA: deux femmes arrêtées pour avoir parlé espagnol poursuivent la police des frontières

Deux femmes arrêtées dans le Montana (nord-ouest) par un agent de la police des frontières, qui les avaient entendues parler en espagnol dans un magasin, ont lancé des poursuites en justice contre l'agence fédérale des douanes et de protection des frontières (CBP).

Publié le 16/02/2019 à 05h55