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Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 7

Vire. Il vendait des vêtements et du tabac de contrefaçon

Un homme âgé de 28 ans était jugé jeudi 13 avril au tribunal de la Presqu'île de Caen pour détention et vente, du 1er janvier au 31 mai 2022, de marchandises et de tabac de contrefaçon à Vire.

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Près de Rouen. Il est condamné après des menaces de mort sur un professeur

Un homme de 53 ans a été condamné à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Rouen après les menaces de mort prononcées à l'encontre d'un professeur du Grand-Quevilly, en octobre 2022.

Publié le 11/04/2023 à 18h37

Normandie. Douze ans de prison pour viol et extorsion sur une personne vulnérable

Mercredi 22 mars, un procès pour viol et extorsion sur personne vulnérable avait lieu aux assises du Calvados. L'accusé a écopé de douze ans de prison.

Publié le 27/03/2023 à 11h40

Caen. L'escroc aux 31 mentions à son casier échangeait des chèques volés contre de l'espèce

Un homme de 51 ans était présenté aux juges jeudi 9 mars au palais judiciaire de Caen, pour falsification et usage de chèques volés contre des espèces. Les faits se sont produits d'octobre 2018 à janvier 2019.

Publié le 10/03/2023 à 17h45

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Bolbec. Condamné par la justice, l'ancien maire fait appel

Dominique Métot, l'ancien maire de Bolbec, a été condamné mardi 14 février à de la prison avec sursis, une amende et une peine inéligibilité. Il a fait appel. En cause, une affaire de favoritisme entre deux associations de la ville.

Publié le 17/02/2023 à 13h58

Falaise. Problèmes d'hygiène, travail dissimulé… Un restaurateur devant la justice

Jeudi 2 février au tribunal de la Presqu'île de Caen, un homme de 50 ans, restaurateur à Falaise, répondait devant les juges de nombreuses irrégularités envers son personnel, ainsi que d'un manque d'hygiène dans sa cuisine.

Publié le 03/02/2023 à 11h44

Bolbec. Poursuivi pour harcèlement, un ancien chef des pompiers relaxé

Un ancien chef de centre des pompiers de Bolbec, poursuivi pour harcèlement par deux pompiers volontaires, a finalement été relaxé par la cour d'appel de Rouen, lundi 23 janvier.

Publié le 23/01/2023 à 17h45

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Calvados. Pour défendre son ami insulté, il tire au pistolet sur un homme de 20 ans

Deux jeunes hommes comparaissaient jeudi 19 janvier au tribunal judiciaire de Caen pour des tirs de pistolets en mai dernier sur un garçon de 20 ans.

Publié le 20/01/2023 à 11h51

Côte de Nacre. Il se masturbe devant un jeune couple

Le 18 mai 2022, un homme de 58 ans s'exhibe nu en se masturbant devant un jeune couple venu pour un pique-nique sur une plage de Merville-Franceville. Il a été jugé jeudi 19 janvier par le tribunal de Caen.

Publié le 20/01/2023 à 11h18

Le Havre. Dix ans de prison pour le preneur d'otages de la Bred

Lundi 16 janvier, le tribunal du Havre a condamné un homme à 10 ans de prison. À l'été 2020, il avait pris en otages six personnes au sein de l'agence bancaire de la Bred, boulevard de Strasbourg.

Publié le 20/01/2023 à 10h17

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Normandie. Régler un conflit sans passer par le tribunal, c'est possible avec le CANRAD

Régler les conflits à l'amiable, voilà l'objectif du CANRAD, le Centre des avocats normands pour le règlement amiable des différends qui a été créé début janvier. Il réunit les barreaux d'Alençon, Argentan, Caen, Cherbourg, Coutances et Lisieux.

Publié le 19/01/2023 à 17h45

Caen. En 2023, la cour d'appel accentue la lutte contre les violences intrafamiliales

Vendredi 13 janvier, s'est tenue à la cour d'appel de Caen l'audience solennelle de rentrée. L'occasion de rappeler les priorités de l'année 2023.

Publié le 17/01/2023 à 16h28

Bricqueville. Le patron d'une société de transport jugé pour harcèlement moral

Jeudi 12 janvier, un homme de 45 ans, patron d'une société de transport routier, répondait de ses actes devant les juges au tribunal de la Presqu'île de Caen en son nom propre et celui de sa société.

Publié le 17/01/2023 à 10h45

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Caen. Le nom du nouveau procureur de la République est connu

Alors qu'Amélie Cladière a quitté ses fonctions depuis le mois de novembre, le nom de son remplaçant est enfin connu. Reste à savoir quand il prendra ses fonctions.

Publié le 13/01/2023 à 17h17

Eure. La justice ordonne la confiscation du moulin des Balkany

Dans un arrêt rendu lundi 9 janvier, la cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Elle ordonne notamment la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, occupé par le couple à Giverny, dans l'Eure.

Publié le 09/01/2023 à 18h40

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