Tribunal | Page 3
Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest | Page 3
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Caumont-sur-Aure. Pour avoir des nouvelles de son fils, il bombarde son ex-épouse d'appels malveillants
Un homme de 42 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 22 août pour avoir passé de multiples appels malveillants à son ex-compagne du 1er mai au 29 novembre 2021 à Caumont-sur-Aure.
Caen. Un couple fraude le tram et menace de mort le contrôleur
Une femme de 46 ans et un homme de 43 ans étaient jugés au tribunal judiciaire de Caen mardi 13 août pour avoir menacé de mort un contrôleur de tram et pour outrage et rébellion envers des policiers le 15 septembre 2023 à Caen.
Calvados. Des jeunes lancent des pommes, il dégaine un fusil
Un homme de 28 ans avait été jugé le 10 décembre 2022 pour des faits de violence avec arme. Il comparaissait à nouveau jeudi 8 août au tribunal judiciaire pour que la situation de la victime soit réétudiée.
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Caen. Alcoolisé, il s'en prend aux policiers : un jeune homme jugé pour outrage, rébellion et violences
Un homme de 23 ans a comparu jeudi 18 juillet devant le tribunal judiciaire de Caen pour outrage, rébellion et violences sur les forces de l'ordre. Le délibéré a été rendu jeudi 25 juillet.
Grainville-sur-Odon. "Crève" : il menace de mort son ex-conjointe à plusieurs reprises
Jeudi 11 juillet, au tribunal judiciaire de Caen, un homme âgé de 53 ans était jugé pour menaces de mort réitérées sur son ex-compagne du 15 au 30 juin 2021 à Grainville-sur-Odon.
Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende
Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.
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L'Aigle. Violences et viol sur sa compagne : 5 ans de prison avec sursis pour un homme de 38 ans
Un homme de 38 ans était jugé en appel aux assises du Calvados lundi 24 juin pour des faits de violence et viol sur sa compagne en 2020 et 2021, à L'Aigle.
Près de Caen. Enfermé dans une voiture au soleil avec son père endormi, le bébé de 18 mois mâchouille des cigarettes
Agé de 43 ans, un père de famille répondait de négligence envers sa fille de 18 mois, jeudi 20 juin au tribunal judiciaire de Caen, pour des faits qui ont eu lieu à Hérouville-Saint-Clair le 10 août 2023.
Sées. Un vendeur de fruits et légumes abuse d'un couple d'octogénaires
Un homme âgé de 64 ans s'est présenté au tribunal judiciaire de Caen le 4 juin 2024. Il lui était reproché de ne pas se conformer aux règles en vigueur lors de la vente au domicile des clients à Sées et dans les départements du centre ouest de la France.
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Caen. Ivre au volant, elle présente le passeport de sa sœur aux policiers
Une femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.
L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune
Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.
Rouen. L'hommage des magistrats aux agents tués : "Personne ne savait que deux d'entre eux avaient rendez-vous avec la mort"
Le tribunal de Rouen a rendu un hommage mercredi 15 mai à 11 heures aux deux agents pénitentiaires tués lors de l'attaque de leur fourgon à Incarville. Un tribunal que les victimes venaient de quitter pour rejoindre la maison d'arrêt d'Évreux.
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Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
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