En ce moment

Paris (AFP). Conseil constitutionnel: un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois

...

Paris (AFP). Conseil constitutionnel: un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois
Vue de l'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris - AFP/Archives
Un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois, par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale, a décidé mercredi le Conseil constitutionnel. C'est un coup de tonnerre dans le monde des affaires en France, qui remet en cause la tenue du procès EADS ainsi que d'autres relatifs à des affaires emblématiques de délits d'initiés.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Automobile
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Casque hs pour pièces
Casque hs pour pièces Talence (33400) 10€ Découvrir
Pelle & Balayette 2 en 1
Pelle & Balayette 2 en 1 Talence (33400) 6€ Découvrir
Veste de costume  homme
Veste de costume homme Talence (33400) 80€ Découvrir
Veste longue imperméable C & A
Veste longue imperméable C & A Talence (33400) 52€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Conseil constitutionnel: un délit d'initié ne pourra plus être poursuivi deux fois