Au tribunal de Rouen : bénévolat ou travail dissimulé ?

En septembre 2011, l’URSSAF suspecta le gérant d’un garage rouennais d’avoir recours au travail au noir. Le 27 septembre, vers 10 heures, les agents arrivèrent au centre de réparation et découvrirent deux hommes. Le premier affirma “avoir été embauché la veille comme carrossier peintre”. “Je n’ai pas signé de contrat mais j’ai été payé par chèque”, précisa-t-il. Le second est le frère et l’associé du gérant. “L’automobile est mon métier, a-t-il expliqué. Je suis là de temps en temps pour donner un coup de main.”

Travail au noir

Deux mois plus tard, les employés de l’URSSAF repassèrent. L’associé, en bleu de travail, était encore en train d’effectuer une réparation. Le gérant était absent. Contacté, il expliqua avoir été contraint de rester chez lui “pour s’occuper de son enfant malade. Je faisais appel à lui pour dépanner car il avait des parts dans la société. C’était du bénévolat”, indiqua-t-il aux enquêteurs. “J’avais conscience que c’était du travail au noir”, déclara-t-il la fois suivante.

Le 2 octobre, le gérant a comparu pour travail dissimulé, commis entre janvier 2009 et novembre 2011. Le procureur a requis 5 000 € d’amende ainsi que six mois de prison avec sursis. Le délibéré a été prorogé au vendredi 18 octobre.