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[Enquête] Le Havre. Les machines à voter bientôt obsolètes ?

Politique. Utilisées depuis 2005, les machines à voter havraises sont une exception, en Normandie. Des questions demeurent sur ce système.

[Enquête] Le Havre. Les machines à voter bientôt obsolètes ?
La Ville a investi 900 000 € en 2005-2006 pour 145 machines. La maintenance coûte 11 700 € avant chaque scrutin.

C'est une prophétie formulée par Antoine Rufenacht, le 25 octobre 2004, devant le conseil municipal du Havre : "À l'évidence, dans toutes les communes de France, dans quelques années, le vote électronique sera à l'ordre du jour." Le maire d'alors, qui entendait que "la Ville soit dans ce domaine un peu pionnière", avait eu la satisfaction de voir les élus havrais approuver l'achat de 135 premiers appareils par 53 voix. Aucun vote contre, aucune abstention. Quatre conseillers s'étaient toutefois opposés à l'achat de dix machines supplémentaires en 2006, portant la facture totale à près de 900 000 €, dont 112 000 € subventionnés par l'État. Ces appareils à enregistrement direct, sur lesquels les électeurs pressent un bouton pour sélectionner le candidat ou la liste de leur choix, sont autonomes et ne sont pas connectés au web. "Ce sont, en quelque sorte, de grosses machines à calculer", compare Agnès Canayer, conseillère municipale déléguée en charge des élections, qui invite à ne pas confondre avec "le vote numérique", par Internet. Parmi les avantages avancés par la mairie : rapidité du dépouillement, économie de papier (1 m3 par candidat selon le magazine municipal de 2005) ou accessibilité aux personnes en situation de handicap. "Le jeudi d'avant l'élection, chaque machine est programmée et scellée, détaille la sénatrice. Les représentants des différents candidats peuvent assister à l'opération. Le jour du vote, chaque bureau vérifie que le numéro du scellé correspond bien au numéro de la machine."

Renouvellement impossible

Mais une fois n'est pas coutume, Antoine Rufenacht n'avait pas été visionnaire sur le sujet. Les machines à voter font depuis 2008 l'objet d'un moratoire gouvernemental qui interdit leur utilisation par de nouvelles communes et le renouvellement du parc actuel. Outre le débat technique (lire page 6), le ministère de l'Intérieur d'alors pointait des difficultés liées aux files d'attente devant les bureaux dans certaines villes. Après un pic à 83 communes utilisatrices au premier tour de la présidentielle de 2007, elles n'étaient plus que 66 en 2017.

• Lire aussi. Machines à voter : le matériel actuel utilisable jusqu'à 2028

Le Havre demeure à ce jour la plus grande Ville de France - la seule de Normandie - à y recourir. Or, à la faveur de l'épidémie de Covid et de la présidentielle, le sujet revient timidement. En février 2021, dans le journal Le Monde, 38 élus plaidaient pour l'utilisation de la machine à voter, "véritable arme de guerre en matière de sécurisation sanitaire". En mars, elle était de nouveau évoquée dans un amendement gouvernemental sur le vote anticipé, finalement rejeté. Puis le sujet a été étudié en septembre à l'Assemblée, par la commission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale. Devant les députés, Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), évoquait le moratoire de 2008, "une éternité dans le monde numérique", pointant "un blocage qui techniquement n'est plus acceptable, car on est condamné à ne pas pouvoir les utiliser ou à utiliser des machines obsolètes".

Les machines à voter, un enjeu démocratique au Havre

[Infographie] Présidentielle 2022. Les machines à voter, un enjeu démocratique au Havre
La confiance des électeurs dans le vote est un point clé pour la démocratie.

Au Havre, l'utilisation des machines à voter fait peu débat, mais elles sont parfois pointées du doigt au niveau national.

On aurait pu penser que la crise sanitaire, couplée au réchauffement climatique, signerait le retour en grâce des machines à voter. Moins de papier et surtout pas de dépouillement en public. Mais leur utilisation fait toujours débat.

La confiance des électeurs

"Les machines à enregistrement direct ont un très gros défaut : s'il y a une contestation, le recomptage est impossible", expliquait encore le 29 septembre dernier Guillaume Poupard, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, auditionné par des députés*. Et d'évoquer l'existence, à l'étranger, d'un système hybride avec, au bout du processus de vote, un bulletin papier comptabilisé de manière électronique.

"Cette possibilité est probablement indispensable pour créer la confiance", ajoutait Guillaume Poupard. Interrogé par les parlementaires, il évaluait toutefois le coût d'un tel dispositif à au moins 10 000 € par bureau de vote, soit deux fois plus cher que les machines de première génération. Il souligne par ailleurs que, là où les machines à voter sont actuellement utilisées, "ce n'est ni un frein, ni un encouragement" à la participation des électeurs.

Depuis des années, l'enseignante-chercheuse Chantal Enguehard pointe quant à elle un manque de transparence du système. "Pour voter sur ces machines, l'électeur fait un geste pour appuyer sur un bouton. Ce geste est transformé en une impulsion électrique, qui elle-même est transformée en un codage informatique, transformé à plusieurs reprises, détaille cette maître de conférences en informatique à Nantes et membre du CNRS. Tout se passe au niveau des électrons, il est impossible de savoir si ces transformations ont modifié le vote de l'électeur ou pas." Autre risque que Chantal Enguehard invoque : la possibilité de filmer le processus de vote de A à Z. Avec des bulletins, l'électeur fait son choix dans l'isoloir, en secret. Il sort ensuite pour glisser l'enveloppe qui contient son vote dans une urne, aux yeux de tous. "Sur un ordinateur de vote, l'électeur fait son choix en secret, puis le confirme en secret. Toutes les opérations se passent en étant dissimulées. Un électeur peut se filmer avec un smartphone en train de voter, depuis son choix jusqu'à la confirmation finale. Il constitue ainsi une preuve de vote." Selon la chercheuse, une telle manœuvre serait impossible dans un bureau de vote classique, "un assesseur demanderait à l'électeur d'arrêter de filmer".

*Cet organe placé sous l'autorité du Premier ministre n'a pas souhaité donner suite à notre demande d'interview.

Un Observatoire du vote

Chantal Enguehard est aussi directrice de recherche de l'Observatoire du vote, qui regroupe des électeurs issus de communes utilisant les machines à voter. Ils collectent les procès verbaux des bureaux de vote, une source utilisée par l'Observatoire du vote pour réaliser rapports et recherches sur le sujet. Plus d'infos sur observatoire-du-vote.org

Papier ou machines, une décision politique ?

Le Havre. Papier ou machines, une décision politique ?
Certaines communes ont choisi de ressortir les urnes traditionnelles après un ou des scrutins électroniques.

La couleur politique n'influe pas vraiment sur le choix d'utiliser les machines à voter.

Le Havre n'a pas toujours été la seule commune normande à utiliser des machines à voter. Ifs, commune de l'agglomération caennaise, et Alençon, préfecture de l'Orne, y ont renoncé. La première a lâché entre les deux tours de la présidentielle de 2007, quand plusieurs communes ont été confrontées à des files d'attente interminables devant les bureaux de vote. La seconde a abandonné les machines après les municipales de 2008 : c'était une promesse de campagne du maire socialiste nouvellement élu, Joaquim Pueyo. Comme lui, treize autres nouveaux maires avaient suspendu l'utilisation des machines après ce scrutin.

La couleur politique n'a pas d'impact

Au Havre, s'il ne cache pas son manque d'enthousiasme pour ce système, le communiste Jean-Paul Lecoq n'avait pas pour autant inscrit son abandon dans son programme, en 2020. "Ce n'est pas vraiment un sujet", estime pour sa part Nathalie Nail, qui siège à ses côtés dans l'opposition municipale. Si elle regrette la difficulté de compréhension pour certains électeurs (personnes âgées, handicapées), lors des scrutins de liste notamment, elle salue la rapidité du dépouillement. L'utilisation des machines n'est en tout cas pas liée à la couleur politique. Dans une étude publiée en 2014, la chercheuse Chantal Enguehard relevait qu'en 2007, deux tiers des communes utilisatrices étaient classées à droite, un quart à gauche et cinq sans étiquette.

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