"En matière de machines à voter, on est restés au système d'il y a plusieurs décennies. Mais ce n'est pas une urgence, aucun gouvernement ne s'intéresse à cela". C'est le constat d'Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne. Avec sa collègue Jacky Deromedi, il a rédigé en 2018 un rapport d'informations* sur le vote électronique. Dix ans après la publication du moratoire qui empêche le renouvellement du matériel, les deux élus s'interrogeaient sur la mort programmée des machines à voter. "Certaines villes vont devoir en changer car elles auront bientôt plus de 20 ans… Sauf que certains composants, comme les écrans à cristaux liquides, ne sont plus produits. Alors, elles repasseront au vote papier. C'est un peu bête" estime Yves Détraigne, qui souligne que la majorité des communes utilisatrices s'en disent satisfaites.
Des machines à écran tactile
"Elles ne sont pas obsolètes", affirme en tout cas Hervé Palisson, directeur de France Election, le fabricant des machines utilisées au Havre. "Il n'y a pas de panne. On estime que le matériel actuel peut être utilisé jusqu'en 2028-2029." La cité Océane ayant réorganisé ses bureaux de vote - il y en a désormais 114 pour plus de 140 machines - "le moratoire ne pose pas trop de problème ici, car il y a beaucoup de matériel d'avance". En attendant l'éventuelle levée du moratoire, l'entreprise a développé une nouvelle version de son outil, expérimentée notamment au Havre, en parallèle du vote officiel, lors des élections européennes de 2019. "Elle se rapproche beaucoup de la machine actuelle, détaille Hervé Palisson. L'électeur se retrouve devant un écran tactile où toutes les candidatures sont proposées. On arrive un peu plus dans l'informatique, mais ce sont des logiciels aux sources ouvertes, complètement auditables. On les a configurés comme des automates, ils sont figés, on ne peut pas en modifier le fonctionnement." La coque de cette machine 2.0 est fabriquée par la société LTP, basée à Octeville-sur-Mer. Cette société pourrait aussi, en cas de production à grande échelle à l'avenir, être chargée de l'assemblage des composants.
• Lire aussi. [Enquête] Le Havre. Les machines à voter bientôt obsolètes ?
En 2021, le ministère de l'intérieur a commandé à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), une étude sur les machines à voter. Selon nos informations, elle préconiserait notamment l'édition d'un bulletin papier, pour rendre le vote par machine davantage vérifiable. Un système de ce genre existe, notamment en Belgique. Après chaque vote, la machine édite un ticket muni d'un QR code que l'électeur scanne avant de le glisser dans une urne opaque. "On fera la machine que voudra l'État, répond Hervé Palisson. Mais hormis l'aspect pratique d'un tel système, qui fait que l'on aurait presque intérêt à revenir au vote papier, en Belgique ou aux États-Unis, l'enjeu est surtout de résoudre un problème de dépouillement." Dans ces pays, les électeurs se déplacent une fois aux urnes pour participer à plusieurs scrutins le même jour. Le fabricant prône pour une étude précise des différentes options "avant de sortir une solution miracle du chapeau". "C'est un sujet sensible, on peut nuire à la confiance des électeurs si on fait n'importe quoi. Et ce que l'on mettra un rien de temps à abîmer, on mettra très longtemps à le réparer."
*L'enseignante-chercheuse Chantal Enguehard, également interrogée par Tendance Ouest, conteste vivement ce rapport, pour lequel elle avait été auditionnée par les parlementaires. Elle en a produit une analyse critique détaillée.
Le nouveau système belge en vidéo :
La sénatrice Agnès Canayer est conseillère municipale en charge des élections, au Havre. Elle plaide pour la levée du moratoire de 2008 sur les machines à voter, afin de pouvoir renouveler le parc actuel.
Les machines sont-elles obsolètes ?
"Non. Elles ont aujourd'hui 17 ans, mais la maintenance est assurée avec attention avant chaque scrutin. Comme nous avons près de 150 machines à voter pour 114 bureaux, on ne craint pas d'être en manque de matériel. Pour les élections, nous préparons toujours davantage de machines que de bureaux. Nous n'avons jamais rencontré d'incident électoral, simplement une coupure d'électricité sur la ville haute, en 2017. Il existe, dans ce cas, une procédure avec des batteries de secours à brancher, un peu comme sur une voiture. Le sujet ce n'est pas tant qu'elles vieillissent, c'est qu'elles correspondent moins aux attentes des usagers."
Que permettrait la levée du moratoire ?
"Nous pourrions renouveler le parc avec des machines plus modernes, à écran tactile, mais toujours indépendantes les unes des autres et non connectées à Internet. Nous avons besoin d'une décision dans des délais raisonnables, ce n'est pas quand elles vont commencer à tomber en panne qu'il faudra se réveiller. Il faut anticiper, pour pouvoir acclimater le personnel municipal et les électeurs."
L'Agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information semble réticente…
"Elle l'est de moins en moins et, surtout, elle n'a jamais pu démontrer que des résultats puissent être influés dans le process mis en place actuellement. La situation commence à bouger. J'ai reposé la question à la ministre Marlène Schiappa, qui a évoqué des perspectives de levées du moratoire et une décision en septembre 2022."
Combien coûte la maintenance de ces machines ?
"Leur achat - près de 900 000 € dont 112 000 € de subventions de l'Était - est rentabilisé depuis longtemps. Avant chaque tour de scrutin, nous programmons 125 machines, dont quelques-unes de secours. La maintenance coûte 11 700 €, sachant que l'organisation d'un tour de scrutin coûte 240 000 € au total, dont 15 000 € pris en charge par l'Était. Cela comprend les machines mais aussi l'affranchissement des cartes électorales, les salaires des agents municipaux mobilisés, leurs repas, etc."
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