[Enquête] Caen. Élus menacés : qu'est-ce qui coince ?

Si au niveau national, le ministre de l'Intérieur a comptabilisé plus de 300 plaintes d'élus depuis les premières discussions autour du pass vaccinal, le nombre de parlementaires visés augmente lui aussi au niveau local. Amélie Cladière, procureure de la République de Caen, compte quatre plaintes pour menaces et une plainte pour des injures publiques par tag depuis septembre 2021. "Il ne faut pas confondre le nombre de plaintes et le nombre de menaces reçues. Certains parlementaires sont menacés plusieurs fois sous différentes formes", explique-t-elle, très préoccupée par ce phénomène. "Cela existait, mais de manière ponctuelle. Il y a vraiment une hausse notable des expressions menaçantes et violentes." Et ce, depuis la crise sanitaire. Lettres d'insultes, menaces verbales sur les réseaux sociaux, tags injurieux… jamais les élus n'ont été autant ciblés. Dès qu'il y a une plainte, le parquet est avisé. Mais très souvent, les parlementaires n'ont pas assez de preuves pour aller au bout des investigations.

"La principale difficulté
est d'identifier les auteurs" 

Une limite est pointée du doigt par la procureure Amélie Cladière. "Ma première tâche est d'identifier les auteurs. C'est le plus difficile, car certains utilisent le darknet qui permet de créer des adresses mail éphémères, détaille-t-elle. Dans ces cas-là, on a la possibilité de saisir le pôle national de lutte contre la haine en ligne. Il dispose des moyens d'investigation plus performants que ceux dont disposent les enquêteurs au niveau local." Est-ce suffisant ? Si les menaces sont physiques, "on a nos moyens d'investigation habituels". Il s'agit là de l'ensemble des forces de sécurité. Selon l'infraction, le groupement de gendarmerie du Calvados, la cellule high-tech ou la section de recherche de la police judiciaire peuvent être saisis en fonction de la décision de la procureure.

Le préfet du Calvados assure que ces menaces sont "prises très au sérieux", en pointant du doigt l'affaire du maire de Faulq, agressé physiquement fin octobre dernier. L'affaire avait été jugée en une semaine. "Lors du dépôt de plainte à la gendarmerie, il s'agit d'un sujet prioritaire. Menacer un élu est quelque chose de grave, il faut agir rapidement", poursuit Philippe Court. "On ne laisse rien passer", a tenu à rappeler Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général lors de l'audience solennelle de la cour d'appel du 14 janvier. S'il est difficile de quantifier les moyens humains mis en place pour les investigations, force est de constater que les maires et députés sont véritablement accompagnés ces derniers mois. Fabrice Le Vigoureux, menacé à trois reprises (lire plus haut), en témoigne. "Mon domicile et mon bureau sont particulièrement surveillés au quotidien. J'aurais préféré que ça n'arrive pas." En novembre, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé aux préfets de renforcer la sécurité des élus. Philippe Court n'a pas été difficile à convaincre. "J'invite constamment les élusà porter plainte dès qu'ils sont victimes de menaces." Dans le Calvados, une centaine d'élus ont aussi suivi des formations auprès des gendarmes ou policiers pour "apprendre à gérer une situation de conflit tout en gardant leur légitimité et sans se mettre en danger".

Maître Stéphanie Perol est avocate au barreau de Caen et également déléguée générale du bâtonnier.

Que risque une personne qui a envoyé
des menaces ?

"Tout dépend de qui est la victime. Si c'est un particulier, la loi dit que la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Si c'est un élu par exemple, et que la personne qui menace connaît son statut, la menace de commettre un crime ou un délit est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Ce sont les peines maximums."

Sont-elles les mêmes lorsqu'il s'agit
de menaces de mort ?

"Non, pour un particulier, la peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. Pour un élu par exemple, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende."

Que se passe-t-il à partir du dépôt
de plainte ?

"Cela met en route l'action publique, c'est-à-dire une enquête pénale sous la direction du procureur, qui confie l'enquête à la police ou la gendarmerie. Par la suite, le procureur prend une décision d'orientation du dossier. S'il estime qu'il y a assez d'éléments pour poursuivre telle personne pour tel fait, à ce moment-là, il y a des poursuites devant une juridiction pénale."

Cyberharcèlement, commentaire haineux via Twitter… Désormais, les menaces ne passent plus seulement par la simple lettre de papier déposée anonymement dans la boîte aux lettres, mais par les réseaux sociaux numériques. "Quand quelqu'un cyberharcèle une autre personne, il est comme dans un effet de cockpit, il ne voit pas l'impact psychologique voire physique que cela a sur la personne", explique Cécile Dolbeau-Bandin, cheffe de département information et communication et maître de conférences à l'IUT Grand Ouest Normandie. Un phénomène qui peut expliquer que les menaces prolifèrent via ces canaux.

Problème de modération

Selon elle, "c'est l'usager qui va faire ce que devient un outil", cependant "il y a un problème de régulation et de modération sur les médias sociaux". Le maire de Ouistreham, Romain Bail, victime de menaces par le passé, remarque que sur les réseaux, le phénomène "existait déjà, mais il s'est amplifié. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il faut réduire l'accès aux réseaux sociaux, mais s'exprimer ne veut pas dire qu'on peut dire tout et n'importe quoi ou qu'on peut insulter un élu". Il faut aussi nuancer et faire la différence entre les personnes "qui vont retweeter un message de haine parce que c'est quelqu'un à qui elles font confiance. Il y a une méconnaissance. Et d'autres qui ont une intention de nuire", précise la maître de conférences.