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Ce qui change au 1er novembre: gaz, cigarettes et assurance chômage

Voici ce qui change au 1er novembre: règles d'assurance chômage, hausse des prix du gaz et des cigarettes notamment.

Ce qui change au 1er novembre: gaz, cigarettes et assurance chômage
Le logo de Pole Emploi - PASCAL GUYOT [AFP/Archives]

ASSURANCE CHÔMAGE

- Conditions d'accès: pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers mois (contre quatre mois sur les 28 derniers actuellement), sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois.

En conséquence, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, est fortement durci. Jusqu'à présent, si un demandeur d'emploi travaillait au minimum un mois (ou 150 heures), il voyait sa durée d'indemnisation prolongée d'autant. Dorénavant, il lui faudra aussi au moins six mois pour en bénéficier.

- Dégressivité: les salariés ayant un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois, avec un plancher à 2.261 euros net.

- Démissionnaires et indépendants: l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d'entreprise. Renseignement et éligibilité sur demission-reconversion.gouv.fr

- Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

GAZ

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à des millions de foyers français, vont augmenter de 3% au mois de novembre, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

CIGARETTES

Le prix du paquet de cigarettes augmentera d'environ 50 centimes, du fait d'une hausse des taxes prévue par le gouvernement, qui vise un paquet à 10 euros fin 2020 afin de réduire la consommation de tabac en France.

ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

L'AAH est revalorisée de 4,6%. Elle passe de 860 à 900 euros par mois pour une personne seule. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux personnes handicapées de plus de 20 ans et n'ayant pas encore l'âge de la retraite.

Toutefois le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a reconnu en octobre que quelque 67.500 personnes handicapées en couple, sur 1,2 million de bénéficiaires, ne profiteront pas de cette revalorisation car les revenus de leur conjoint sont pris en compte dans le calcul de leurs droits. Leur allocation restera stable.

COMPLÉMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE

La complémentaire santé solidaire fusionne la CMU-complémentaire et l'ACS - aide au paiement de la complémentaire santé. Pour les assurés de l'actuelle CMU-C: la future "complémentaire santé solidaire" restera gratuite, avec le même niveau de remboursement.

En revanche, pour la population éligible à l'ACS (moins de 1.007 euros pour un célibataire, 1.813 euros pour un couple avec enfant), cette mesure est présentée comme une "simplification": les garanties seront alignées sur celles de la CMU-C, moyennant une "participation financière" croissante avec l'âge.

Il en coûtera ainsi aux bénéficiaires 8 euros par mois jusqu'à 29 ans, 14 euros entre 30 et 49 ans, 21 euros entre 50 et 59 ans, 25 euros entre 60 et 69 ans, et 30 euros à partir de 70 ans (sauf en Alsace-Moselle, où les sommes seront divisées par trois), d'après un arrêté paru en juin au Journal officiel.

CANTINES

Les cantines scolaires doivent proposer désormais un repas végétarien par semaine, en vertu de la loi Egalim.

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