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Notre-Dame: des dérogations prévues par un projet de loi, Bern et Lang inquiets

Un projet de loi a été présenté mercredi pour la restauration de Notre-Dame de Paris, donnant "la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation" nécessaires pour "faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Notre-Dame: des dérogations prévues par un projet de loi, Bern et Lang inquiets
Des ouvriers installent des bâches de protection sur le toit de Notre-Dame de Paris, le 23 avril 2019 - Christophe ARCHAMBAULT [AFP]

Ce projet de loi, qui vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron, devrait permettre au gouvernement de passer outre à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

L'animateur Stéphane Bern et l'ancien ministre de la Culture Jack Lang ont exprimé mercredi leur préoccupation à l'encontre des dérogations prévues.

M. Bern, chargé d'une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, s'est dit "inquiet" d'une "loi d'exception" et craint "les précédents" que pourrait faire naître le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres pour la restauration de Notre-Dame.

"Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", a déclaré à l'AFP l'animateur de télévision.

"Les donateurs veulent la reconstruction de la cathédrale à l'identique. Et il faut se garder des +starchitectes+ qui veulent laisser leur nom sur ce bâtiment. Un peu d'humilité est requise devant 850 ans d'histoire", a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP.

L'ancien ministre de la Culture Jack Lang se réjouit de la présentation de la loi, saluant "la célérité" de l'action du gouvernement, mais exprime une "réserve" sur les dérogations aux règles du marché public.

"Les promesses faites sont tenues. La reconstruction pourra être menée tambour battant. Je salue la création d'un établissement public, qui permet qu'un véritable commando prenne les choses en mains", a-t-il dit.

"Ma seule réserve", a ajouté l'ex-ministre de François Mitterrand, "porte sur la liberté qui serait accordée de s'affranchir des règles du marché public", qu'il juge inutiles pour réaliser un grand chantier comme Notre-Dame.

L'ex-ministre a par ailleurs reconnu "s'interroger sur l'adéquation d'un concours international d'architectes au projet de rénovation de la flèche" de la cathédrale.

Le projet de loi, intitulé "Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale", propose la mise en place d'une souscription nationale, des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour "le bon emploi des fonds" et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Dans sa partie la plus contestée, il donne la possibilité au gouvernement de "prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux", selon le compte-rendu du conseil des ministres.

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