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"Inaction climatique": le maire de Grande-Synthe attaque l'Etat devant le Conseil d'Etat

Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé mercredi engager un recours contre l'Etat pour "non respect de ses engagements climatiques" devant le Conseil d'Etat, initiative présentée comme une première en France.

"Inaction climatique": le maire de Grande-Synthe attaque l'Etat devant le Conseil d'Etat
Damien Carême le 20 janvier 2016 à Grande-Synthe - PHILIPPE HUGUEN [AFP/Archives]

"Sans réponse de l'Etat suite aux recours gracieux formulés le 19 novembre dernier et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi, Damien Carême (...) porte désormais son recours vers la juridiction supérieure ce mercredi, obligeant ainsi l'Etat à se positionner et à lui répondre", a-t-il annoncé dans un communiqué.

A l'initiative de quatre ONG, plus de deux millions de personnes ont signé en France depuis la mi-décembre un appel, baptisé "l'affaire du siècle", en faveur d'un recours contre l'Etat français pour inaction climatique, un résultat inégalé dans le pays pour une pétition en ligne.

Implantée sur un sol argileux, la ville de Grande-Synthe est selon ses élus particulièrement vulnérable aux risques liés au réchauffement climatique, notamment de submersion marine et d'inondation.

"Ce risque climatique me conduit à engager ces contentieux contre l'Etat pour obtenir des juges des injonctions contre l'impuissance, l'inaction ou l'action insuffisante de l'Etat", a expliqué M. Carême.

"Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l'avenir de ma commune", avait expliqué M. Carême en novembre après avoir engagé ce recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du Premier ministre et du Président de la République.

Ces dernières années, la municipalité a déjà mis en place des mesures pour réduire les gaz à effet de serre et l'éclairage public.

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde.

Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda et 900 citoyens, avait notamment ordonné à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020. Un jugement confirmé en appel en octobre.

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