• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
    • A Domicile
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Deux hommes de 20 ans périssent sur les routes
Deux hommes de 20 ans périssent sur les routes
The Voice : découvrez les talents qui vont faire face aux KO
The Voice : découvrez les talents qui vont faire face aux KO
Covid-19 : une stabilité régionale, des inquiétudes locales
Covid-19 : une stabilité régionale, des inquiétudes locales
All-Stars de Koh-Lanta : "On m'a annoncé le jour J que je ne partais pas"
All-Stars de Koh-Lanta : "On m'a annoncé le jour J que je ne partais pas"
Salariés répartis entre plusieurs entreprises, une initiative née dans l'Orne
Salariés répartis entre plusieurs entreprises, une initiative née dans l'Orne
Un incendie ravage l'église de Romilly-la-Puthenaye
Un incendie ravage l'église de Romilly-la-Puthenaye
Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel
Tortures ayant entrainé la mort : condamné en 2020, il comparait en appel
Sébastien Jumel : "Pour faire gagner la gauche, j'ai la notoriété"
Sébastien Jumel : "Pour faire gagner la gauche, j'ai la notoriété"
Les dix chiffres à connaître en Normandie
Les dix chiffres à connaître en Normandie
Un élagueur chute et se retrouve coincé sous une branche
Un élagueur chute et se retrouve coincé sous une branche
Feu d'habitation : une victime retrouvée morte
Feu d'habitation : une victime retrouvée morte
Construction du futur CHU : Jean Castex annonce 50 millions d'euros en plus
Construction du futur CHU : Jean Castex annonce 50 millions d'euros en plus
Un septuagénaire victime d'un accident de tracteur
Un septuagénaire victime d'un accident de tracteur
Mia et sa mère retrouvées dans un squat en Suisse
Mia et sa mère retrouvées dans un squat en Suisse
Edouard Philippe élu au comité d'honneur de la Licra
Edouard Philippe élu au comité d'honneur de la Licra
  1. Accueil
  2. France Monde

Première condamnation de l'Etat pour l'accueil "indigne" des harkis en France

C'est une victoire judiciaire à la lourde charge symbolique: le Conseil d'État a pour la première fois condamné l'État à indemniser un fils de harki pour l'accueil "indigne" réservé aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée dans l'Hexagone.

Première condamnation de l'Etat pour l'accueil "indigne" des harkis en France

Des anciens combattants harkis participent à une cérémonie officielle devant le monument aux morts de Mas-Thibert à Arles, le 25 septembre 2011, lors de la Journée nationale d'hommage aux harkis © GERARD JULIEN [AFP/Archives]

Publié le 3 octobre 2018 à 17h56

Par Tendance Ouest

"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé" dans les camps dits "de transit et de reclassement" où les harkis sont arrivés dans les années 60 et 70, a indiqué le Conseil d'État dans une décision transmise mercredi.

La plus haute juridiction administrative a condamné l'État à payer au requérant 15.000 euros "en réparation des préjudices matériels et moraux" qu'il y a subis. C'est beaucoup moins que le million d'euros réclamé en première instance devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l'avait débouté en 2014.

Mais c'est la première fois que le Conseil d'État, saisi d'une demande de réparation liée aux camps de harkis, reconnaît l'État responsable et le condamne à verser une indemnisation, a précisé la juridiction.

"Cela ouvre une brèche, et ceux qui ont été enfermés dans ce genre de camps vont maintenant profiter de cette brèche. Les autres harkis, s'ils veulent obtenir des réparations matérielles, vont y aller", a affirmé à l'AFP Fatima Besnaci-Lancou, historienne et cofondatrice de l'association "Harkis et droits de l'homme".

Le requérant était né au camp Joffre de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, situé à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias (Lot-et-Garonne) -- "le pire de France, quasiment un camp d'enfermement", selon Mme Besnaci-Lancou -- où il a vécu jusqu'en 1975 .

Dans ces camps, les conditions d'accueil et de vie ont entraîné chez le plaignant "des séquelles qui ont exigé un accompagnement médico-psycho-social" et "ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français", précise le Conseil d'État.

"Précédent"

"Cette condamnation crée un précédent, mais il était attendu, après la reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le sort des harkis par François Hollande en 2016", a ajouté Mme Besnaci-Lancou. L'ancien chef de l'État avait alors reconnu "les responsabilités" de la France dans "l'abandon" des harkis.

Sur les quelque 150.000 Algériens recrutés par l'armée française comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie (1954-1962), environ 60.000 sont parvenus à partir pour la métropole avec les "pieds-noirs". Mais leur accueil s'est fait dans des conditions précaires (camps, hameaux de forestage et cités urbaines), sans réelles perspectives d'intégration pour eux-mêmes ou pour leurs enfants.

Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.

Les harkis "attendent une reconnaissance de l'État français pour ce qu'ils ont fait pour la France", a convenu en septembre la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, Geneviève Darrieussecq, en présentant un "plan harkis" de 40 millions d'euros destiné à revaloriser les pensions des anciens combattants et à venir en aide à ceux de leurs enfants qui vivent dans la précarité.

Après la reconnaissance, le 13 septembre, de la mort aux mains de l'armée française de l'opposant communiste Maurice Audin pendant la guerre d'Algérie, le gouvernement avait ainsi pris une nouvelle initiative visant à "travailler sur l'apaisement des mémoires" autour de cette page douloureuse de l'Histoire française.

Après avoir promu en septembre d'anciens combattants harkis et des représentants d'associations dans l'ordre de la Légion d'honneur, le chef de l'État doit aussi présider dans les prochains mois une cérémonie d'hommage exceptionnelle, selon Mme Darrieussecq.

Dans sa décision, le Conseil d'État a par ailleurs de nouveau refusé de se prononcer sur le préjudice lié, selon le requérant, à l'absence de rapatriement des harkis après la signature des accords d'Evian le 18 mars 1962, qui ont consacré la défaite française en Algérie.

"Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas (...) les actes qui se rattachent à l'action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences", précise la juridiction.

A LIRE AUSSI.

Première condamnation de l'Etat pour les conditions "indignes" des camps de harkis

Internement des tsiganes: la France reconnait sa responsabilité

Internement des tsiganes: la France reconnait sa responsabilité

Internement des tsiganes: la France reconnait sa responsabilité

Tsiganes: Hollande reconnaît la responsabilité de la France

Galerie photos

Une compagnie de harkis lors du défilé militaire à Alger le 8 mai 1957 commémorant la fin de la Seconde guerre mondiale
Une compagnie de harkis lors du défilé militaire à Alger le 8 mai 1957 commémorant la fin de la Seconde guerre mondiale© Jacques Grevin [AFP/Archives]
françois hollande geneviève darrieussecq maurice audin algérie france rivesaltes pyrenees-orientales bias lot et garonne evian anciens combattants guerre d'algérie conditions de vie indignes haute juridiction administrative cofondatrice de l'association conditions d'accueil ministre des armées légion d'honneur cérémonie d'hommage accords d'evian action du gouvernement relations internationales Éventuelles conséquences

COMMENTAIRES

  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
16h25 : Parrainage d'étudiants en droit : "On peut les emmener en audience ou leur proposer une aide alimentaire" 16h08 : Disparition : appel à témoins pour retrouver un adolescent de 17 ans 15h54 : Compost : des chalets pour collecter les déchets
En direct
TROIS CAFES GOURMANDS
A NOS SOUVENIRS
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement