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Flers. En Normandie, la Ministre de la justice maintient les juges d'instance

La Ministre de la justice Nicole Belloubet est venue écouter les acteurs de terrain, jeudi 20 septembre 2018 au tribunal d'instance de Flers (Orne). C'est ce type de structure que dans la première version de son projet de loi, la Ministre voulait supprimer. Pragmatique, après avoir entendu la réalité du quotidien, elle maintient les juges de proximité en place.

Flers. En Normandie, la Ministre de la justice maintient les juges d'instance
La Ministre de la Justice en visite au tribunal d'instance de Flers (orne). - Eric Mas

La Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Nicole Belloubet était jeudi matin 20 septembre 2018 à Flers (Orne) pour une rencontre avec les personnels de justice, sur la réforme des tribunaux d'instance, qui avait provoqué pas mal de remous au printemps précédent, puisqu'elle prévoyait une certaine centralisation de l'activité vers les Tribunaux de Grande Instance, créant une désertification judiciaire.

Les juges d'instance seront maintenus

Coup de théâtre ce jeudi matin : si les tribunaux d'instance et de grande instance vont bien fusionner dans leur gestion administrative, en revanche Nicole Belloubet a annoncé que les juges d'instance vont rester là où ils sont implantés, et donc que la justice de proximité va perdurer. Je souhaite que statutairement nous puissions maintenir les juges d'instance, peut-être sous un autre nom, comme juge des contentieux, explique-t-elle. Ils auront à juger les problèmes de tutelles, crédit à la consommation, surendettement, voisinage, et tous les conflits de moins de 10 000 euros. Je m'oriente a priori vers ça.

La Ministre en discussion informelle avec les personnels dans le tribunal. - Eric Mas

La Ministre explique qu'administrativement les tribunaux d'instance seront regroupés avec les tribunaux de grande instance, mais juste pour leur gestion administrative. Le texte donnera même la possibilité d'organiser des tribunaux d'instance avec d'autres contentieux si nécessaire, comme sur les affaires familiales. Ça pourra être diversifié dans chaque territoire en fonction des situations propres à chaque endroit. Nicole Belloubet va pour cela amender son propre projet de loi. Pour autant, il ne faut pas lui parler de "recul" de sa part :

Nicole Belloubet

Près d'une heure trente de discussion avec les personnels du tribunal d'instance de Flers. - Eric Mas

Des spécialités à la marge dans les TGI

Autre sujet de discorde dans le projet initial de la Ministre : une " spécialisation des Tribunaux de Grande Instance ". Cette annonce avait été comprise comme devant centraliser les grosses affaires sur les gros TGI, les petits n'ayant plus que les affaires courantes à gérer. Ce que dément Nicole Belloubet :

Nicole Belloubet

Avant de quitter Flers pour aller visiter le Tribunal de Grande Instance d'Argentan (Orne), la Ministre a annoncé qu'elle prendrait au tout début d'octobre 2018 sa décision, quant à l'implantation des futures prisons, dont celle en projet à Cherbourg (Manche). Jeudi après-midi, Nicole Belloubet est ensuite allée visiter le Quartier de Prévention de la Radicalisation (QPR) qui ouvrira lundi 24 septembre 2018 au centre pénitentiaire de Condé/Sarthe, près d'Alençon (Orne).

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