En ce moment

Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité

Un individu, jugé mardi 2 janvier 2018 en comparution immédiate devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de fausses déclarations d'identité devant la mesure d'expulsion dont il fait l'objet.

Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité
Relaxé de fausses identités. - Patrick Joliff

Interpellé le 28 novembre 2017 à Caen, le prévenu déclare une fausse identité, non étayée par des documents en règle. Il séjourne sur le territoire français depuis plusieurs mois et se voit contraint d'informer les autorités administratives quant à son origine réelle.

Il refuse de présenter son identité

Il ne se conforme pas à cette injonction et refuse de se présenter au Consulat du pays dont il se dit ressortissant. Il déclare tour à tour différentes identités au point que la Cour n'a aucune certitude quant à son patronyme exact. Il est donc placé en centre de rétention jusqu'au 29 décembre 2017, plusieurs consulats contactés affirment ne pas connaître l'individu. On sait tout au plus qu'il est originaire d'Afrique de l'Est.

Débouté de sa demande d'asile

Il a néanmoins constitué un dossier de demandeur d'asile qui a été rejeté dans sa forme initiale et définitivement refusé après l'appel qu'il a invoqué. "Je veux rejoindre l'Angleterre", dit-il à la barre, son seul argument pour justifier de son mutisme étant de regretter que les informations qu'on lui a données l'aient été en anglais alors qu'il ne connaît pas cette langue. Pour le Ministère Public, "Une sanction pénale s'impose à minima". Pour sa défense, "Il y a trop de malentendus dans ce dossier". Après délibération, le Tribunal le relaxe du chef d'accusation dont il fait l'objet, mais réitère l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire national.  

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité