En ce moment

Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité

Un individu, jugé mardi 2 janvier 2018 en comparution immédiate devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de fausses déclarations d'identité devant la mesure d'expulsion dont il fait l'objet.

Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité
Relaxé de fausses identités. - Patrick Joliff

Interpellé le 28 novembre 2017 à Caen, le prévenu déclare une fausse identité, non étayée par des documents en règle. Il séjourne sur le territoire français depuis plusieurs mois et se voit contraint d'informer les autorités administratives quant à son origine réelle.

Il refuse de présenter son identité

Il ne se conforme pas à cette injonction et refuse de se présenter au Consulat du pays dont il se dit ressortissant. Il déclare tour à tour différentes identités au point que la Cour n'a aucune certitude quant à son patronyme exact. Il est donc placé en centre de rétention jusqu'au 29 décembre 2017, plusieurs consulats contactés affirment ne pas connaître l'individu. On sait tout au plus qu'il est originaire d'Afrique de l'Est.

Débouté de sa demande d'asile

Il a néanmoins constitué un dossier de demandeur d'asile qui a été rejeté dans sa forme initiale et définitivement refusé après l'appel qu'il a invoqué. "Je veux rejoindre l'Angleterre", dit-il à la barre, son seul argument pour justifier de son mutisme étant de regretter que les informations qu'on lui a données l'aient été en anglais alors qu'il ne connaît pas cette langue. Pour le Ministère Public, "Une sanction pénale s'impose à minima". Pour sa défense, "Il y a trop de malentendus dans ce dossier". Après délibération, le Tribunal le relaxe du chef d'accusation dont il fait l'objet, mais réitère l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire national.  

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Machine a café programable avec filtre et broyeur intégrée 10 tasses
Machine a café programable avec filtre et broyeur intégrée 10 tasses Aubignan (84810) 85€ Découvrir
lot bricolage
lot bricolage Saint-Vincent-de-Reins (69240) 25€ Découvrir
blouson de cuir
blouson de cuir Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
PEDALIER D'APPARTEMENT
PEDALIER D'APPARTEMENT Saint-Vincent-de-Reins (69240) 15€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Jugé parce qu'il ne veut pas décliner sa vraie identité