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Caen. Calvados : un Algérien condamné pour avoir tenté d'organiser un mariage blanc

En septembre 2017, un couple se présente à la mairie de Caen (Calvados) pour se marier. Le fait que l'homme soit de nationalité algérienne sans titre de séjour et que la femme soit une Française de vingt ans son aînée met la puce à l'oreille de l'adjoint au maire. À la suite d'une enquête, l'homme a donc été jugé par le tribunal de grande instance de Caen le jeudi 4 janvier 2018.

Caen. Calvados : un Algérien condamné pour avoir tenté d'organiser un mariage blanc
Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). - Joëlle Briant

Un Algérien âgé de 36 ans a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le jeudi 4 janvier 2018. Il lui est reproché d'avoir tenté d'organiser un mariage à seul fin d'acquérir la nationalité française.

Acte d'opposition au mariage

L'homme arrive en France en juillet 2015 avec un visa touristique. En discothèque, il fait la connaissance d'une femme de vingt ans son aînée et, sans vivre ensemble, leur "idylle" les conduit à un désir de mariage. Lui n'a pas de titre de séjour et ne dispose d'aucuns revenus. L'adjoint au maire de Caen, face à cette demande, a des doutes sur les intentions du futur marié et prévient la police par un acte d'opposition au mariage en novembre 2017.

"Le mariage est une liberté fondamentale"

Leur différence d'âge, de religion (elle catholique, lui musulman), le fait qu'ils ne parlent pas la même langue, interpelle les enquêteurs. S'y greffe le fait qu'ils ne vivent pas sous le même toit et que l'homme soit en situation irrégulière. Pour l'avocat de la défense qui se base sur la jurisprudence, la différence d'âge, de langue et de religion ne constitue en rien des preuves de fraude. Il évoque les textos échangés dans lesquels il apparaît qu'ils s'aiment : "Le mariage est une liberté fondamentale. S'il y a délit il doit être établi avec certitude et c'est à ce tribunal de le démontrer ".

Malgré cette plaidoirie et en vertu des éléments présents dans le dossier, l'homme est reconnu coupable et écope de trois mois de prison avec sursis et d'une interdiction de territoire d'une durée de trois ans.

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