Loi antiterroriste: vers un large vote à l'Assemblée en dépit des controverses

Au terme de débats ayant peu modifié ce texte devant prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, la majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) voteront pour, Insoumis et communistes contre, comme une partie des LR pour des raisons contraires. Le FN s'abstiendra.

L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte gouvernemental, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.

Au centre de ce texte et des polémiques: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois consécutive en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public, comme sous l'état d'urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la COP 21 ou les défilés contre la loi travail.

La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".

"Ces mesures nous permettent d'agir dans l'urgence" en cas "d'imminence d'un passage à l'acte", a justifié auprès de l'AFP le nouveau patron de la DGSI, Laurent Nuñez.

Sur ce texte clivant, l'exécutif a été largement soutenu par la majorité, qui avait trouvé en amont "un équilibre" autour d'un texte après "un débat politique" au sein du groupe LREM. Les "marcheurs" ne l'ont amendé, en commission, que pour limiter la durée des assignations.

L'un des rares amendements notables voté dans l'hémicycle aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par les socialistes et retouché par LREM.

L'Assemblée a aussi créé un nouveau crime pour davantage sanctionner les parents qui inciteraient leurs enfants à commettre des actes de terrorisme ou partir à l'étranger dans ce but.

Autres lois en vue

Côté LR, seule la ligne dure, portée par Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, deux soutiens de Laurent Wauquiez pour la présidence du parti, s'est exprimée. Opposés à la suppression de l'état d'urgence, ils ont tenté de le durcir, avec par exemple "l'internement préventif des fichés S les plus radicalisés", mesure dont le gouvernement a souligné l'inconstitutionnalité.

Insoumis et communistes ont bataillé contre "une forme d'état d'urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon, et même d'experts de l'ONU.

Quasiment inaudibles en juillet et absents en commission sur ce texte, les députés FN, dont Marine Le Pen, ont dénoncé "une petite loi de police administrative" qui "ne s'attaque pas au fondamentalisme islamiste".

Autre nouveauté: les trois nationalistes corses ont fait entendre leurs voix, pour tenter de limiter ce texte au "terrorisme lié à l'islamisme radical".

Malgré l'empilement de lois ces dernières années, M. Collomb a souligné qu'il y aurait "d'autres textes", sur la procédure pénale ou la sécurité.

Ce vote intervient après l'attaque au couteau de Marseille dimanche, revendiquée par le groupe Etat islamique, au cours de laquelle un assaillant a tué deux jeunes femmes. Cinq personnes ont par ailleurs été interpellées dans une enquête antiterroriste ouverte après la découverte samedi à Paris de quatre bonbonnes de gaz et d'un dispositif de mise à feu dans le hall et à l'extérieur d'un immeuble du XVIe arrondissement de Paris.

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