Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier)

Trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d'euros sur le marché des quotas d'émissions de carbone, la plus importante mise au jour par la justice, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.

Publié le 13/09/2017 à 12h40

Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier) — Trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d'euros sur le marché des quotas d'émissions de carbone - BERTRAND LANGLOIS [AFP/Archives]

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Trois juges d'instruction parisiens ont ordonné le 31 août un procès pour ce dossier, le plus gros s'agissant de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Cette affaire, partie de Marseille à la fin des années 2000, est l'un des volets de "l'escroquerie du siècle", qui aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français et dont plusieurs protagonistes ont déjà été jugés.

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