En ce moment : Plus fort (rework) - Julien GRANEL Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier)

Trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d'euros sur le marché des quotas d'émissions de carbone, la plus importante mise au jour par la justice, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.

Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier)
Trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d'euros sur le marché des quotas d'émissions de carbone - BERTRAND LANGLOIS [AFP/Archives]

Trois juges d'instruction parisiens ont ordonné le 31 août un procès pour ce dossier, le plus gros s'agissant de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Cette affaire, partie de Marseille à la fin des années 2000, est l'un des volets de "l'escroquerie du siècle", qui aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français et dont plusieurs protagonistes ont déjà été jugés.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Urgent vend maison
Urgent vend maison Ernes (14270) 241 000€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
à louer maison jumelée à Darnetal...
à louer maison jumelée à Darnetal... Darnétal (76160) 545€ Découvrir
à vendre pour investisseur maison jumelée...
à vendre pour investisseur maison jumelée... Darnétal (76160) 115 000€ Découvrir
Automobile
Toile de tente en coton
Toile de tente en coton Rouen (76000) 350€ Découvrir
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch Val-d'Arry (14210) 4 500€ Découvrir
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Bonnes affaires
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL Bruc-sur-Aff (35550) 200€ Découvrir
Perdu pendendif
Perdu pendendif Petit-Couronne (76650) 0€ Découvrir
Vends machine à coudre ancienne à pédale
Vends machine à coudre ancienne à pédale Bonsecours (76240) 50€ Découvrir
Colonne de salle de bain
Colonne de salle de bain Rouen (76000) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Jeux : Gagnez votre barbecue à gaz
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Marché du CO2: 36 personnes renvoyées en correctionnelle pour une fraude à la TVA record (proche dossier)