Jeudi 27 juillet 2017 un trentenaire a été jugé pour banqueroute par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). On lui reproche détournement ou dissimulation de l'actif d'un établissement commercial, ceci dans l'agglomération de décembre 2015 à juillet 2016.
Ouvert en décembre le bar est fermé en mars
Deux hommes qui se connaissent bien rachètent un pas de porte en commun pour y ouvrir un bar. Les deux amis en deviennent cogérants. Le prévenu s'occupe seul de l'exploitation de l'établissement, son associé qui vit à Paris se déplace de moins en moins sur Caen pour finir par ne plus venir du tout. L'affaire marche mal, au point que le bar ouvert en décembre 2015 est fermé en mars 2016 car l'homme, sans s'assister d'un comptable ou d'un avocat décide de déposer le bilan.
Plainte portée par l'associé
L'associé écrit alors au procureur de la république pour se plaindre de la gestion du commerce et une enquête est ouverte. L'entreprise affiche un débit de 35 000 euros. Le prévenu reconnait avoir détourné 500 euros pour effectuer des paris sportifs, mais pas un sou de plus. Ce n'est pas l'avis de la partie civile qui estime que cette situation est le résultat d'une mauvaise gestion et accuse le prévenu d'avoir confondu la caisse de la société avec sa poche. Le ministère public abonde dans ce sens en requérant 3 mois de prison avec sursis et 105h. de travaux d'intérêt général.
"Quelqu'un de dépassé"
L'avocat de la défense parle de quelqu'un de dépassé "Ce n'est pas un escroc. Il a investi 25 000 euros dans ce bar qui n'a pas fonctionné et se retrouve surendetté. Son associé l'a laissé tomber et il s'est retrouvé seul face aux problèmes de gestion. Peut-on parler de banqueroute en évoquant les 500 euros dont il s'est servi à titre personnel ?"
Au final l'homme est bien reconnu coupable de banqueroute mais seulement pour la somme de 500 euros qu'il devra rembourser à la partie civile. S'y ajoute un mois de prison avec sursis.
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