CPAM. Assurance maladie : 7,54 millions d'euros de fraudes en Normandie

Définition de la fraude, mesures à la disposition de l'Assurance maladie, actions effectuées etc. étaient au programme de la rencontre organisée par l'Assurance Maladie de Normandie à Evreux (Eure), mardi 30 mai 2017.

"La fraude suppose qu'on a commis un acte intentionnel pour détourner les fonds publics qui sont destinés à être versés selon des droits et des règles bien définies. Celui qui a fraudé, il a contourné ces lois pour, à son profit, s'enrichir sur le dos de la collectivité ", a tout d'abord rappelé Stéphane Hole, directeur de la CPAM de l'Eure, en charge de la coordination de la lutte contre les fraudes en Normandie.

7,54 millions d'euros de fraudes

Et la fraude n'est pas anodine ! 7,54 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales ont été détectées rien qu'en 2016 en Normandie. Un chiffre en progression de 9% par rapport à 2015 et dont Stéphane HOLE se félicite. "Cette augmentation démontre bien l'efficacité des organismes de l'Assurance Maladie en Normandie."

Pour lutter contre la fraude, l'Assurance maladie utilise différentes méthodes et s'appuie notamment sur sa base d'informations (c'est-à-dire voir si les activités sont cohérentes et conformes à des moyennes de pratique dans une profession donnée). Les signalements de ses services, mais aussi de ses partenaires que sont la CAF, l'URSSAF ou encore Pôle Emploi, sont également à l'origine d'enquêtes.

Mais la répression de la fraude ne passe pas obligatoirement par une sanction pénale. D'ailleurs, sur les 1 472 actions contentieuses engagées en Normandie en 2016, 817 ne sont que des rappels à la réglementation (soit 55,5%).

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