En ce moment

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende

Au titre du non-respect de la réglementation en vigueur en matière de logement social, la Ville de Ouistreham (Calvados) avait écopé d'une amende de l'État de plus 105 000 euros. Le maire ne comptait pas en rester là. Il vient d'obtenir gain de cause.

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende
Ouistreham (Calvados) devrait bientôt construire 24 nouveaux logements sociaux. - Tendance Ouest

À la fin de l'été, la mairie de Ouistreham (Calvados) annonçait avoir été condamnée par l'État à une amende de 105 127 euros, pour ne pas avoir respecté son obligation de disposer de 25 % de logements sociaux sur son territoire.

Le maire obtient de gain de cause

Romain Bail, le maire (LR) de la commune, avait immédiatement indiqué son intention de ne pas en rester là. "Alors même qu'on lance un certain nombre de programmes, on nous dit vous n'allez pas assez vite et on nous astreint à une double peine", déclarait-il.
Mercredi 28 septembre 2016, la mairie de Ouistreham a annoncé avoir finalement obtenu gain de cause des services de l'État. La station balnéaire est dispensée de l'amende en raison de "la construction de plus de 300 logements d'ici 2 ans" et de "la cession d'un terrain en dessous du prix du marché pour la construction de 24 logements sociaux".

 

A LIRE AUSSI.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Salle a manger
Salle a manger Gournay-en-Bray (76220) 350€ Découvrir
Matelas anti escarre
Matelas anti escarre Petit-Caux (76370) 110€ Découvrir
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage Cuers (83390) 10€ Découvrir
 lot 2grands tapis
lot 2grands tapis Saint-Vincent-de-Reins (69240) 100€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende