En ce moment

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende

Au titre du non-respect de la réglementation en vigueur en matière de logement social, la Ville de Ouistreham (Calvados) avait écopé d'une amende de l'État de plus 105 000 euros. Le maire ne comptait pas en rester là. Il vient d'obtenir gain de cause.

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende
Ouistreham (Calvados) devrait bientôt construire 24 nouveaux logements sociaux. - Tendance Ouest

À la fin de l'été, la mairie de Ouistreham (Calvados) annonçait avoir été condamnée par l'État à une amende de 105 127 euros, pour ne pas avoir respecté son obligation de disposer de 25 % de logements sociaux sur son territoire.

Le maire obtient de gain de cause

Romain Bail, le maire (LR) de la commune, avait immédiatement indiqué son intention de ne pas en rester là. "Alors même qu'on lance un certain nombre de programmes, on nous dit vous n'allez pas assez vite et on nous astreint à une double peine", déclarait-il.
Mercredi 28 septembre 2016, la mairie de Ouistreham a annoncé avoir finalement obtenu gain de cause des services de l'État. La station balnéaire est dispensée de l'amende en raison de "la construction de plus de 300 logements d'ici 2 ans" et de "la cession d'un terrain en dessous du prix du marché pour la construction de 24 logements sociaux".

 

A LIRE AUSSI.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende