En ce moment

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende

Au titre du non-respect de la réglementation en vigueur en matière de logement social, la Ville de Ouistreham (Calvados) avait écopé d'une amende de l'État de plus 105 000 euros. Le maire ne comptait pas en rester là. Il vient d'obtenir gain de cause.

Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende
Ouistreham (Calvados) devrait bientôt construire 24 nouveaux logements sociaux. - Tendance Ouest

À la fin de l'été, la mairie de Ouistreham (Calvados) annonçait avoir été condamnée par l'État à une amende de 105 127 euros, pour ne pas avoir respecté son obligation de disposer de 25 % de logements sociaux sur son territoire.

Le maire obtient de gain de cause

Romain Bail, le maire (LR) de la commune, avait immédiatement indiqué son intention de ne pas en rester là. "Alors même qu'on lance un certain nombre de programmes, on nous dit vous n'allez pas assez vite et on nous astreint à une double peine", déclarait-il.
Mercredi 28 septembre 2016, la mairie de Ouistreham a annoncé avoir finalement obtenu gain de cause des services de l'État. La station balnéaire est dispensée de l'amende en raison de "la construction de plus de 300 logements d'ici 2 ans" et de "la cession d'un terrain en dessous du prix du marché pour la construction de 24 logements sociaux".

 

A LIRE AUSSI.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ouistreham. Calvados : épinglée pour manque de logements sociaux, la ville de Ouistreham exemptée d'amende