Plan de soutien à l'élevage : les dossiers en cours de traitement

Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, le gouvernement déploie un dispositif de fonds d’allègement des charges. Un premier volet prend partiellement en charge les intérêts des annuités en cours.

Les demandes, déposées avant le 30 décembre 2015, sont en cours d’instruction par la DDTM. Les dossiers des élevages porcins et élevages laitiers en très grande difficulté,  et des nouveaux agriculteurs installé, ont été traités en priorité.

Par la suite, les dossiers  seront  traités,  selon  des   critères  définis   en   cellule  départementale d’urgence.   Les   services   de   l’État  espèrent   finaliser l'instruction  des demandes d'aides au titre du FAC, avant la fin mars 2016. Le paiement doit intervenir avant le 30 juin.

2.450 dossiers de demande d'aide via ce plan de soutien ont été déposés, ils sont recevables à près de 90 %. Les dossiers qui ne seront pas retenus recevront un courrier.

L’enveloppe est de plus de 9 millions d’euros dans la Manche. 541 dossiers ont déjà été payés ou le seront sous peu, pour un montant de plus de 3 millions d’euros. L’aide est plafonnée à 9.000€ par exploitant dans le cas des élevages porcins, et à 4000€ par exploitant dans le cas des autres élevages.